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ROSSET PATRICK

Active
Siren388 900 979Entrepreneur individuel34230 SAINT-BAUZILLE-DE-LA-SYLVECréée le 19 avril 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 388 900 979, ROSSET PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 19 avril 1999. Elle est domiciliée Plan de l'Ancienne Mairie, 34230 Saint-Bauzille-de-la-Sylve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de ROSSET PATRICK

Dénomination
ROSSET PATRICK
SIREN
388 900 979
SIRET (siège)
388 900 979 00021
N° TVA intracommunautaire
FR44388900979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 900 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
19 avril 1999
Siège social
PLAN DE L'ANCIENNE MAIRIE, 34230, SAINT-BAUZILLE-DE-LA-SYLVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROSSET PATRICK

BOULANGERIE PATISSERIE EPICERIE

Finances de ROSSET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSSET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROSSET PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34230 SAINT-BAUZILLE-DE-LA-SYLVESiègeActif

    388 900 979 00021 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 1071C

  • 34360 CEBAZANFermé

    388 900 979 00013 · ouvert le 05 août 1992 · NAF 158C

Documents juridiques de ROSSET PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROSSET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSSET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSSET PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROSSET PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 août 2014. Clôturée le 25 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2015 · publié le 13 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 août 2014 · publié le 16 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Strebler 29, rue Montels l'Eglise - ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 juin 2014 · publié le 07 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Michel Strebler 29, rue Montels l'Eglise - ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ROSSET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSSET PATRICK

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 août 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Strebler 29, rue Montels l'Eglise - ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 juin 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Michel Strebler 29, rue Montels l'Eglise - ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1999

Questions fréquentes sur ROSSET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de ROSSET PATRICK ?

Le numéro SIREN de ROSSET PATRICK est 388 900 979. Le SIRET de son siège social est 388 900 979 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44388900979.

Où se situe le siège social de ROSSET PATRICK ?

Le siège social de ROSSET PATRICK est situé Plan de l'Ancienne Mairie, 34230 Saint-Bauzille-de-la-Sylve.

ROSSET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROSSET PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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