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ROSSET SEBASTIEN

Active
Siren424 494 573Entrepreneur individuel38460 VENERIEUCréée le 04 septembre 1999

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

ROSSET SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 494 573. Son siège social est situé 412 rue de la Gare le Port, 38460 Venerieu. Elle exerce une activité de autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).

Fiche d'identité de ROSSET SEBASTIEN

Dénomination
ROSSET SEBASTIEN
SIREN
424 494 573
SIRET (siège)
424 494 573 00035
N° TVA intracommunautaire
FR25424494573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 494 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
04 septembre 1999
Siège social
412 RUE DE LA GARE LE PORT, 38460, VENERIEU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ROSSET SEBASTIEN

Autres services personnels n.c.a.

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Établissements de ROSSET SEBASTIEN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38460 VENERIEUSiègeActif

    424 494 573 00035 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 9609Z

  • 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYFermé

    424 494 573 00019 · ouvert le 04 septembre 1999 · NAF 930N

  • 38460 CREMIEUFermé

    424 494 573 00027 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 930N

Conformité de ROSSET SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSSET SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROSSET SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROSSET SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1999

Questions fréquentes sur ROSSET SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de ROSSET SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de ROSSET SEBASTIEN est 424 494 573. Le SIRET de son siège social est 424 494 573 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25424494573.

Où se situe le siège social de ROSSET SEBASTIEN ?

Le siège social de ROSSET SEBASTIEN est situé 412 rue de la Gare le Port, 38460 Venerieu.

ROSSET SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSET SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSET SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSSET SEBASTIEN.

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