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ROSSETTI

Active
Siren381 068 915SCI74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNYCréée le 08 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ROSSETTI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 068 915. Le siège social de l'entreprise se trouve zi de Jourdies, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD REGAT, gérant.

Fiche d'identité de ROSSETTI

Dénomination
ROSSETTI
SIREN
381 068 915
SIRET (siège)
381 068 915 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65381068915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 068 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 1991
Siège social
ZI DE JOURDIES, 74800, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSSETTI

Propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement de biens immobiliers.

Finances de ROSSETTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSSETTI

BR

BERNARD REGAT

Gérant

C

CIMEO

Autre

SR

Sébastien REGAT

Gérant

Établissements de ROSSETTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNYSiègeActif

    381 068 915 00010 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROSSETTI

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ROSSETTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSSETTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSSETTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSSETTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ROSSETTI. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSSETTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSSETTI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    REGAT Sébastien nom d'usage : REGAT devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1991

Questions fréquentes sur ROSSETTI

Quel est le numéro SIREN de ROSSETTI ?

Le numéro SIREN de ROSSETTI est 381 068 915. Le SIRET de son siège social est 381 068 915 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65381068915.

Qui dirige ROSSETTI ?

ROSSETTI est dirigée par BERNARD REGAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROSSETTI ?

Le siège social de ROSSETTI est situé zi de Jourdies, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny.

ROSSETTI est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSETTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSETTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSSETTI.

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