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ROSSI A

Active
Siren418 407 664SARL72140 ROUEZCréée le 29 mai 1998
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROSSI A est une SARL immatriculée le 29 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 407 664. Le siège social de l'entreprise se trouve La Rousseliere, 72140 Rouez. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de ROSSI A

Dénomination
ROSSI A
SIREN
418 407 664
SIRET (siège)
418 407 664 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33418407664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 407 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
29 mai 1998
Siège social
LA ROUSSELIERE, 72140, ROUEZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ROSSI A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSSI A

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROSSI A

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72140 ROUEZSiègeFermé

    418 407 664 00014 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ROSSI A

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de ROSSI A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSSI A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSSI A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROSSI A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2011 · publié le 29 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSSI A. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSSI A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSSI A

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1998

Questions fréquentes sur ROSSI A

Quel est le numéro SIREN de ROSSI A ?

Le numéro SIREN de ROSSI A est 418 407 664. Le SIRET de son siège social est 418 407 664 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33418407664.

Où se situe le siège social de ROSSI A ?

Le siège social de ROSSI A est situé La Rousseliere, 72140 Rouez.

ROSSI A est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSI A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSI A est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROSSI A a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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