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ROSSI BERNARD

Active
Siren394 902 928Entrepreneur individuel06250 MOUGINSCréée le 31 mai 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 394 902 928, ROSSI BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 31 mai 1994. Elle est domiciliée 499 av de l’Esterel St Basile Dom Ste Basile, 06250 Mougins. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de ROSSI BERNARD

Dénomination
ROSSI BERNARD
SIREN
394 902 928
SIRET (siège)
394 902 928 00024
N° TVA intracommunautaire
FR72394902928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 902 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
31 mai 1994
Siège social
499 AV DE L’ESTEREL ST BASILE DOM STE BASILE, 06250, MOUGINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROSSI BERNARD

MACONNERIE - BETON ARME

Finances de ROSSI BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSSI BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROSSI BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    394 902 928 00024 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 4399C

  • 06400 CANNESFermé

    394 902 928 00016 · ouvert le 02 mai 1994 · NAF 452V

Documents juridiques de ROSSI BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROSSI BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSSI BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSSI BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROSSI BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juillet 2013. Clôturée le 20 juin 2023 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 20 juin 2023 · publié le 30 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juillet 2016 · publié le 08 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 29 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 janvier 2013.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2013 · publié le 24 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ROSSI BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSSI BERNARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2023-06-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 14 octobre 2014 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 janvier 2013.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1994

Questions fréquentes sur ROSSI BERNARD

Quel est le numéro SIREN de ROSSI BERNARD ?

Le numéro SIREN de ROSSI BERNARD est 394 902 928. Le SIRET de son siège social est 394 902 928 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72394902928.

Où se situe le siège social de ROSSI BERNARD ?

Le siège social de ROSSI BERNARD est situé 499 av de l’Esterel St Basile Dom Ste Basile, 06250 Mougins.

ROSSI BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSI BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSI BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROSSI BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2023 pour extinction du passif.

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