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ROSSI FABIENNE

Active
Siren348 900 259Entrepreneur individuel01220 DIVONNE-LES-BAINSCréée le 14 novembre 1988

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

ROSSI FABIENNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1988, identifié par le SIREN 348 900 259. Son siège social est situé 35 rue de la Cite, 01220 Divonne-les-Bains. ROSSI FABIENNE relève du secteur autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).

Fiche d'identité de ROSSI FABIENNE

Dénomination
ROSSI FABIENNE
SIREN
348 900 259
SIRET (siège)
348 900 259 00048
N° TVA intracommunautaire
FR76348900259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 900 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
14 novembre 1988
Siège social
35 RUE DE LA CITE, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ROSSI FABIENNE

Autres services personnels n.c.a.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de ROSSI FABIENNE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeFermé

    348 900 259 00048 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 9609Z

  • 78300 POISSYFermé

    348 900 259 00022 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 930N

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSFermé

    348 900 259 00030 · ouvert le 10 décembre 1999 · NAF 930N

Conformité de ROSSI FABIENNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROSSI FABIENNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mai 2008. Clôturée le 26 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2009 · publié le 23 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 01 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de 10 ans

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2008 · publié le 06 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01 février 2008 ; liquidateur : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 mars 2008 · publié le 06 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01 février 2008 ; mandataire judiciaire : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, Bourg-en-Bresse (01000) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 mars 2008 · publié le 16 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : S.C.P. BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Aucune mention de ROSSI FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROSSI FABIENNE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2008 · jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01 février 2008 ; liquidateur : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

  4. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 mars 2008 · jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01 février 2008 ; mandataire judiciaire : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, Bourg-en-Bresse (01000) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 mars 2008 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : S.C.P. BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1988

Questions fréquentes sur ROSSI FABIENNE

Quel est le numéro SIREN de ROSSI FABIENNE ?

Le numéro SIREN de ROSSI FABIENNE est 348 900 259. Le SIRET de son siège social est 348 900 259 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76348900259.

Où se situe le siège social de ROSSI FABIENNE ?

Le siège social de ROSSI FABIENNE est situé 35 rue de la Cite, 01220 Divonne-les-Bains.

ROSSI FABIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSI FABIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSI FABIENNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROSSI FABIENNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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