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ROSSI GERARD

Active
Siren353 680 572Entrepreneur individuel06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 31 mars 1990

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Enregistré sous le numéro SIREN 353 680 572, ROSSI GERARD est un entrepreneur individuel créé le 31 mars 1990. Son siège social est situé 126 Che des Collettes, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de ROSSI GERARD

Dénomination
ROSSI GERARD
SIREN
353 680 572
SIRET (siège)
353 680 572 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50353680572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 680 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
31 mars 1990
Siège social
126 CHE DES COLLETTES, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSSI GERARD

Peinture vitrerie papiers peints

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de ROSSI GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif

    353 680 572 00016 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 4334Z

Conformité de ROSSI GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROSSI GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 mai 2017. Clôturée le 23 octobre 2026 pour extinction du passif.

9 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 23 octobre 2026 · publié le 30 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 janvier 2025 · publié le 18 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2017 · publié le 18 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Michel ARNAUD 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 17 mars 2015 · publié le 04 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 14 février 2014 · publié le 26 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement modifiant le plan de redressement.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 février 2013 · publié le 03 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pierre-Louis Ezavin 1, rue Alexandre Mari - 06300 Nice .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 octobre 2012 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Janvier 2011 désignant administrateur Me Pierre-Louis Ezavin 1, rue Alexandre Mari - 06300 Nice avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ROSSI GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROSSI GERARD

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2026-10-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-01-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-12 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Michel ARNAUD 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 17 mars 2015 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 14 février 2014 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 février 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 novembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pierre-Louis Ezavin 1, rue Alexandre Mari - 06300 Nice .

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Janvier 2011 désignant administrateur Me Pierre-Louis Ezavin 1, rue Alexandre Mari - 06300 Nice avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1990

Questions fréquentes sur ROSSI GERARD

Quel est le numéro SIREN de ROSSI GERARD ?

Le numéro SIREN de ROSSI GERARD est 353 680 572. Le SIRET de son siège social est 353 680 572 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50353680572.

Où se situe le siège social de ROSSI GERARD ?

Le siège social de ROSSI GERARD est situé 126 Che des Collettes, 06800 Cagnes-sur-Mer.

ROSSI GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSI GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSI GERARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROSSI GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2026 pour extinction du passif.