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ROSSIAUD Jacques

Active
Siren330 036 013Entrepreneur individuel40400 MeilhanCréée le 16 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROSSIAUD Jacques est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 avril 2025 sous le numéro SIREN 330 036 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 3115 Rte du Bos de Marsacq, 40400 Meilhan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.

Fiche d'identité de ROSSIAUD Jacques

Dénomination
ROSSIAUD Jacques
SIREN
330 036 013
SIRET (siège)
330 036 013 00093
N° TVA intracommunautaire
FR48330036013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 036 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
16 avril 2025
Siège social
3115 RTE DU BOS DE MARSACQ, 40400, Meilhan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSSIAUD Jacques

Achat-Vente de véhicules d'occasion

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Finances de ROSSIAUD Jacques

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSSIAUD Jacques

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROSSIAUD Jacques

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40400 MeilhanSiègeActif

    330 036 013 00093 · ouvert le 07 avril 2025 · NAF 4511Z

Documents juridiques de ROSSIAUD Jacques

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROSSIAUD Jacques

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSSIAUD Jacques. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSSIAUD Jacques

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSSIAUD Jacques. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROSSIAUD Jacques n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSSIAUD Jacques

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-16 · Début d'activité : 2025-04-07

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-20 · Début d'activité : 2012-08-06

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2025

Questions fréquentes sur ROSSIAUD Jacques

Quel est le numéro SIREN de ROSSIAUD Jacques ?

Le numéro SIREN de ROSSIAUD Jacques est 330 036 013. Le SIRET de son siège social est 330 036 013 00093. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48330036013.

Où se situe le siège social de ROSSIAUD Jacques ?

Le siège social de ROSSIAUD Jacques est situé 3115 Rte du Bos de Marsacq, 40400 Meilhan.

ROSSIAUD Jacques est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSIAUD Jacques est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSIAUD Jacques est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSSIAUD Jacques.

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