ROSSIGNAUD PATRICK

Active

Siren390 789 691Entrepreneur individuel13400 AUBAGNECréée le 10 avril 1998

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ROSSIGNAUD PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 1998, identifié par le SIREN 390 789 691. Son siège social est situé 61 Che des Passons la Cle des Champs Bt J 39, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8129B.

Fiche d'identité de ROSSIGNAUD PATRICK

INSEE

Dénomination: ROSSIGNAUD PATRICK
SIREN: 390 789 691
SIRET (siège): 390 789 691 00040
N° TVA intracommunautaire: FR22390789691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 390 789 691
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8129B
Date de création: 10 avril 1998
Siège social: 61 CHE DES PASSONS LA CLE DES CHAMPS BT J 39, 13400, AUBAGNE
Établissements: 4
Statut: Active

Objet social de ROSSIGNAUD PATRICK

Autres activités de nettoyage n.c.a.

Finances de ROSSIGNAUD PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSSIGNAUD PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROSSIGNAUD PATRICK

INSEE

4 établissements, dont 1 en activité.

13400 AUBAGNESiègeActif
390 789 691 00040 · ouvert le 02 mai 2013 · NAF 8129B
13013 MARSEILLEFermé
390 789 691 00016 · ouvert le 05 avril 1993 · NAF 454M
13015 MARSEILLEFermé
390 789 691 00024 · ouvert le 10 avril 1998 · NAF 747Z
13300 SALON-DE-PROVENCEFermé
390 789 691 00032 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 747Z

Documents juridiques de ROSSIGNAUD PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROSSIGNAUD PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSSIGNAUD PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSSIGNAUD PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROSSIGNAUD PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juillet 2012. Clôturée le 27 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2015 · publié le 04 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2012 · publié le 22 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Janvier 2011 désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ROSSIGNAUD PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSSIGNAUD PATRICK

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 décembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22 août 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Janvier 2011 désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 10 avril 1998

Questions fréquentes sur ROSSIGNAUD PATRICK

Quel est le numéro SIREN de ROSSIGNAUD PATRICK ?

Le numéro SIREN de ROSSIGNAUD PATRICK est 390 789 691. Le SIRET de son siège social est 390 789 691 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22390789691.

Où se situe le siège social de ROSSIGNAUD PATRICK ?

Le siège social de ROSSIGNAUD PATRICK est situé 61 Che des Passons la Cle des Champs Bt J 39, 13400 Aubagne.