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ROSSIGNOL

Active
Siren103 296 026Société civile35370 Gennes-sur-SeicheCréée le 07 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 103 296 026, ROSSIGNOL est une société civile créée le 7 avril 2026. Elle est domiciliée 2 La Pilterie, 35370 Gennes-sur-Seiche. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par Denis ROSSIGNOL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ROSSIGNOL

Dénomination
ROSSIGNOL
SIREN
103 296 026
SIRET (siège)
103 296 026 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56103296026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 296 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2026
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
07 avril 2026
Siège social
2 La Pilterie, 35370, Gennes-sur-Seiche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSSIGNOL

Activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime

Finances de ROSSIGNOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSSIGNOL

DR

Denis ROSSIGNOL

Gérant

Depuis la création (07 avril 2026) · moins d'un an

RC

Roselyne CORNEE

Gérant

Depuis la création (07 avril 2026) · moins d'un an

BR

Brice ROSSIGNOL

Gérant

Depuis la création (07 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de ROSSIGNOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35370 Gennes-sur-SeicheSiègeActif

    103 296 026 00018 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 0150Z

Documents juridiques de ROSSIGNOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ROSSIGNOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSSIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSSIGNOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSSIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSSIGNOL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSSIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSSIGNOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2026

Questions fréquentes sur ROSSIGNOL

Quel est le numéro SIREN de ROSSIGNOL ?

Le numéro SIREN de ROSSIGNOL est 103 296 026. Le SIRET de son siège social est 103 296 026 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56103296026.

Qui dirige ROSSIGNOL ?

ROSSIGNOL est dirigée par Denis ROSSIGNOL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROSSIGNOL ?

Le siège social de ROSSIGNOL est situé 2 La Pilterie, 35370 Gennes-sur-Seiche.

ROSSIGNOL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSIGNOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSSIGNOL.

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