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ROSSIGNOL

Active
Siren793 469 404SCI95800 COURDIMANCHECréée le 06 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 469 404, ROSSIGNOL est une SCI créée le 6 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue du Rossignol, 95800 Courdimanche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par KAMAL SENANE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROSSIGNOL

Dénomination
ROSSIGNOL
SIREN
793 469 404
SIRET (siège)
793 469 404 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94793469404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 469 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2013
Siège social
44 RUE DU ROSSIGNOL, 95800, COURDIMANCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSSIGNOL

ACQUISITION REVENTE GESTION ET ADMINISTRATION CIVILES DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS LUI APPARTENANT

Finances de ROSSIGNOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSSIGNOL

DS

DJAMILA SEFIANE

Autre

Depuis la création (06 juin 2013) · 13 ans

LS

LARBI SENANE

Autre

Depuis la création (06 juin 2013) · 13 ans

SS

SAID SENANE

Autre

Depuis la création (06 juin 2013) · 13 ans

SS

SALAH SENANE

Autre

Depuis la création (06 juin 2013) · 13 ans

KS

KAMAL SENANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2013) · 13 ans

ES

EL SENANE

Autre

Depuis la création (06 juin 2013) · 13 ans

Établissements de ROSSIGNOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95800 COURDIMANCHESiègeActif

    793 469 404 00016 · ouvert le 05 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROSSIGNOL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROSSIGNOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSSIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSSIGNOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSSIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSSIGNOL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSSIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSSIGNOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-05

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2013

Questions fréquentes sur ROSSIGNOL

Quel est le numéro SIREN de ROSSIGNOL ?

Le numéro SIREN de ROSSIGNOL est 793 469 404. Le SIRET de son siège social est 793 469 404 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94793469404.

Qui dirige ROSSIGNOL ?

ROSSIGNOL est dirigée par KAMAL SENANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROSSIGNOL ?

Le siège social de ROSSIGNOL est situé 44 rue du Rossignol, 95800 Courdimanche.

ROSSIGNOL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSIGNOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSSIGNOL.

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