ROSSIGNOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROSSIGNOL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 156 350. Son siège social est situé 13 RUE Boileau, 66750 Saint-Cyprien. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Alexandre ROSSIGNOL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ROSSIGNOL
INSEE- Dénomination
- ROSSIGNOL
- SIREN
- 931 156 350
- SIRET (siège)
- 931 156 350 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12931156350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 156 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 19 juillet 2024
- Siège social
- 13 RUE Boileau, 66750, Saint-Cyprien
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROSSIGNOL
La prise de participation financière dans tous les groupements, sociétés ou entreprises créés ou à créer. La gestion de ses participations financières et de tous intérêts dans toutes sociétés. La direction, la gestion, le contrôle et la coordination de ses filiales et participations, prestations de services notamment dans les domaines financier, commercial, administratif, organisationnel, de formation, et informatique. L'acceptation ou l'exercice de tous mandats d'administration, gestion et l'assistance aux entreprises liées à la société ou aux groupements. La gestion de tous droits de propriété industrielle, brevets, modèles, dessins, marques et noms commerciaux.
Finances de ROSSIGNOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSSIGNOL
INSEEÉtablissements de ROSSIGNOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66750 Saint-CyprienSiègeActif
931 156 350 00015 · ouvert le 16 juillet 2024 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ROSSIGNOL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ROSSIGNOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSSIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROSSIGNOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSSIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSSIGNOL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 27 août 2026 · N° 26/02315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 27 août 2026 · N° 26/02321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 27 août 2026 · N° 26/02316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 26 août 2026 · N° 26/02306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 26 août 2026 · N° 26/02314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 26 août 2026 · N° 26/02302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 août 2026 · N° 2026007291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/34763
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/37185
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/54021
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/35429
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/34605
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/33854
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/38753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026004074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSSIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROSSIGNOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-16
- création
Date d'effet : 19 juillet 2024
Questions fréquentes sur ROSSIGNOL
Quel est le numéro SIREN de ROSSIGNOL ?
Le numéro SIREN de ROSSIGNOL est 931 156 350. Le SIRET de son siège social est 931 156 350 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12931156350.
Qui dirige ROSSIGNOL ?
ROSSIGNOL est dirigée par Alexandre ROSSIGNOL, président de sas.
Où se situe le siège social de ROSSIGNOL ?
Le siège social de ROSSIGNOL est situé 13 RUE Boileau, 66750 Saint-Cyprien.
ROSSIGNOL est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSSIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSSIGNOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSSIGNOL.
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