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ROSSIGNOL

Active
Siren952 248 888SCI31000 ToulouseCréée le 12 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ROSSIGNOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 248 888. Elle est domiciliée 4 PL du Parlement, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Damien BOUZEBIBA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ROSSIGNOL

Dénomination
ROSSIGNOL
SIREN
952 248 888
SIRET (siège)
952 248 888 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64952248888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 248 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2023
Siège social
4 PL du Parlement, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSSIGNOL

L'acquisition d'immeuble(s), l'administration, l'exploitation (par bail, location ou autrement), la gestion, l'entretien du(des)dit(s) immeuble(s) et de tous les autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement; la réalisation de tous travaux d'amélioration dans ces immeubles ou biens immobiliers et de toutes installations et constructions nouvelles.

Finances de ROSSIGNOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSSIGNOL

DB

Damien BOUZEBIBA

Gérant

Depuis la création (12 mai 2023) · 3 ans

TM

Thomas MICHEL

Gérant

Depuis la création (12 mai 2023) · 3 ans

JM

Jérémie MARCHES

Gérant

Depuis la création (12 mai 2023) · 3 ans

M

MARCHES MICHEL ASSOCIES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2023) · 3 ans

B

BOUZEBIBA DAMIEN ENTREPRISE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2023) · 3 ans

Établissements de ROSSIGNOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    952 248 888 00010 · ouvert le 04 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROSSIGNOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de ROSSIGNOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSSIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSSIGNOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSSIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSSIGNOL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSSIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSSIGNOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-04

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2023

Questions fréquentes sur ROSSIGNOL

Quel est le numéro SIREN de ROSSIGNOL ?

Le numéro SIREN de ROSSIGNOL est 952 248 888. Le SIRET de son siège social est 952 248 888 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64952248888.

Qui dirige ROSSIGNOL ?

ROSSIGNOL est dirigée par Damien BOUZEBIBA, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROSSIGNOL ?

Le siège social de ROSSIGNOL est situé 4 PL du Parlement, 31000 Toulouse.

ROSSIGNOL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSIGNOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSSIGNOL.

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