ROSSIGNOL BONDING SYSTEMS

Active

Siren424 652 543SARL12270 NAJACCréée le 22 octobre 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10,0 k€
Effectif: Non publié

ROSSIGNOL BONDING SYSTEMS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 652 543. Son siège social est situé La Malvelie, 12270 Najac. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par PASCAL ROSSIGNOL, liquidateur.

Fiche d'identité de ROSSIGNOL BONDING SYSTEMS

INSEE

Dénomination: ROSSIGNOL BONDING SYSTEMS
SIREN: 424 652 543
SIRET (siège): 424 652 543 00010
N° TVA intracommunautaire: FR90424652543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 424 652 543
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 7112B
Date de création: 22 octobre 1999
Siège social: LA MALVELIE, 12270, NAJAC
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ROSSIGNOL BONDING SYSTEMS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSSIGNOL BONDING SYSTEMS

INSEEBODACC

PASCAL ROSSIGNOL

Liquidateur

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROSSIGNOL BONDING SYSTEMS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

12270 NAJACSiègeFermé
424 652 543 00010 · ouvert le 17 septembre 1999 · NAF 7112B

Documents juridiques de ROSSIGNOL BONDING SYSTEMS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2019

Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

Acte

Comptes annuels de ROSSIGNOL BONDING SYSTEMS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSSIGNOL BONDING SYSTEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSSIGNOL BONDING SYSTEMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSSIGNOL BONDING SYSTEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROSSIGNOL BONDING SYSTEMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSSIGNOL BONDING SYSTEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSSIGNOL BONDING SYSTEMS

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 mai 2024Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
11 décembre 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Liquidateur : ROSSIGNOL Pascal, Francis, Raymond
30 novembre 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
19 décembre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
26 juillet 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
25 janvier 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
25 janvier 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
25 janvier 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

21 février 2024création
Date d'effet : 22 octobre 1999

Marques déposées par ROSSIGNOL BONDING SYSTEMS

INPI

ROSSIGNOL BONDING SYSTEMS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

TRILAM CLM
N° 3310746 · Déposée le 30 août 2004 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 1, 22, 24 · expirée le 30 août 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ROSSIGNOL BONDING SYSTEMS

Quel est le numéro SIREN de ROSSIGNOL BONDING SYSTEMS ?

Le numéro SIREN de ROSSIGNOL BONDING SYSTEMS est 424 652 543. Le SIRET de son siège social est 424 652 543 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90424652543.

Qui dirige ROSSIGNOL BONDING SYSTEMS ?

ROSSIGNOL BONDING SYSTEMS est dirigée par PASCAL ROSSIGNOL, liquidateur.

Où se situe le siège social de ROSSIGNOL BONDING SYSTEMS ?

Le siège social de ROSSIGNOL BONDING SYSTEMS est situé La Malvelie, 12270 Najac.