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ROSSIGNOL DAVID

Active
Siren944 090 075SAS21220 Gevrey-ChambertinCréée le 06 mai 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 M€
Effectif
Non publié

ROSSIGNOL DAVID est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 090 075. Le siège social de l'entreprise se trouve 16-18 rue Marechal de Lattre de Tassigny, 21220 Gevrey-Chambertin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par DAVID ROSSIGNOL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ROSSIGNOL DAVID

Dénomination
ROSSIGNOL DAVID
SIREN
944 090 075
SIRET (siège)
944 090 075 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23944090075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 090 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 775 630 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
06 mai 2025
Siège social
16-18 RUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 21220, Gevrey-Chambertin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSSIGNOL DAVID

- l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, - la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, - l'exercice par la société des droits de vote attachés à ces participations en vue de mettre en œuvre une politique commune au groupe de sociétés dont elle est la mère, et de jouer ainsi un rôle d'animation dudit groupe, - tous travaux de gestion, direction, tâches administratives et commerciales pour les sociétés du groupe présentes et à venir et plus généralement toutes prestations relevant de la gestion courante d'une entreprise à l'égard de ses filiales et participations et de tiers, - l'octroi de prêts ou d'avances à des sociétés ayant avec la société des liens de capital, directs ou indirects, - la gestion d'opérations de trésorerie et de services en commun auprès de sociétés ayant avec la société des liens de capital, directs ou indirects, - l'acquisition, la cession, la construction et la propriété de tous immeubles et droits immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, agricole, commercial ou industriel, - la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location de biens immobiliers nu ou meublé, sous-location sous quelque forme que ce soit, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, - la participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, - et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Finances de ROSSIGNOL DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROSSIGNOL DAVID

DR

DAVID ROSSIGNOL

Président de SAS

Depuis la création (06 mai 2025) · 1 an

Établissements de ROSSIGNOL DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21220 Gevrey-ChambertinSiègeActif

    944 090 075 00010 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 6630Z

Documents juridiques de ROSSIGNOL DAVID

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 10 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du -

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ROSSIGNOL DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSSIGNOL DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSSIGNOL DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSSIGNOL DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROSSIGNOL DAVID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSSIGNOL DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSSIGNOL DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2025

Questions fréquentes sur ROSSIGNOL DAVID

Quel est le numéro SIREN de ROSSIGNOL DAVID ?

Le numéro SIREN de ROSSIGNOL DAVID est 944 090 075. Le SIRET de son siège social est 944 090 075 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23944090075.

Qui dirige ROSSIGNOL DAVID ?

ROSSIGNOL DAVID est dirigée par DAVID ROSSIGNOL, président de sas.

Où se situe le siège social de ROSSIGNOL DAVID ?

Le siège social de ROSSIGNOL DAVID est situé 16-18 rue Marechal de Lattre de Tassigny, 21220 Gevrey-Chambertin.

ROSSIGNOL DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSIGNOL DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSIGNOL DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSSIGNOL DAVID.