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ROSSIGNOL JEAN

Active
Siren305 093 882Entrepreneur individuel69280 SAINTE-CONSORCECréée le 12 juillet 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 305 093 882, ROSSIGNOL JEAN est un entrepreneur individuel créé le 12 juillet 1996. Elle est domiciliée Ld le Raimon, 69280 Sainte-Consorce. ROSSIGNOL JEAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de ROSSIGNOL JEAN

Dénomination
ROSSIGNOL JEAN
SIREN
305 093 882
SIRET (siège)
305 093 882 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37305093882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 305 093 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 juillet 1996
Siège social
LD LE RAIMON, 69280, SAINTE-CONSORCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROSSIGNOL JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de ROSSIGNOL JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69280 SAINTE-CONSORCESiègeActif

    305 093 882 00010 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 6820B

  • 69280 SAINTE-CONSORCEFermé

    305 093 882 00028 · ouvert le 12 juillet 1996 · NAF 014B

Conformité de ROSSIGNOL JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSSIGNOL JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROSSIGNOL JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROSSIGNOL JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1996

Questions fréquentes sur ROSSIGNOL JEAN

Quel est le numéro SIREN de ROSSIGNOL JEAN ?

Le numéro SIREN de ROSSIGNOL JEAN est 305 093 882. Le SIRET de son siège social est 305 093 882 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37305093882.

Où se situe le siège social de ROSSIGNOL JEAN ?

Le siège social de ROSSIGNOL JEAN est situé Ld le Raimon, 69280 Sainte-Consorce.

ROSSIGNOL JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSIGNOL JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSIGNOL JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSSIGNOL JEAN.

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