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ROSSIGNOL JEAN

Active
Siren405 276 866Entrepreneur individuel36140 LOURDOUEIX-SAINT-MICHELCréée le 01 janvier 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 405 276 866, ROSSIGNOL JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1981. Elle est domiciliée Mortegoutte, 36140 Lourdoueix-Saint-Michel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.

Fiche d'identité de ROSSIGNOL JEAN

Dénomination
ROSSIGNOL JEAN
SIREN
405 276 866
SIRET (siège)
405 276 866 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18405276866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 276 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 1981
Siège social
MORTEGOUTTE, 36140, LOURDOUEIX-SAINT-MICHEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSSIGNOL JEAN

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Établissements de ROSSIGNOL JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 36140 LOURDOUEIX-SAINT-MICHELSiègeFermé

    405 276 866 00010 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 011A

Conformité de ROSSIGNOL JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSSIGNOL JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROSSIGNOL JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROSSIGNOL JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1981

Questions fréquentes sur ROSSIGNOL JEAN

Quel est le numéro SIREN de ROSSIGNOL JEAN ?

Le numéro SIREN de ROSSIGNOL JEAN est 405 276 866. Le SIRET de son siège social est 405 276 866 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18405276866.

Où se situe le siège social de ROSSIGNOL JEAN ?

Le siège social de ROSSIGNOL JEAN est situé Mortegoutte, 36140 Lourdoueix-Saint-Michel.

ROSSIGNOL JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSIGNOL JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSIGNOL JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSSIGNOL JEAN.

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