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ROSSIGNOL MARC

Active
Siren349 956 417Entrepreneur individuel97430 LE TAMPONCréée le 18 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 349 956 417, ROSSIGNOL MARC est un entrepreneur individuel créé le 18 juillet 2007. Elle est domiciliée 197 T Che Emile Zola Bras de Pontho, 97430 Le Tampon. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de ROSSIGNOL MARC

Dénomination
ROSSIGNOL MARC
SIREN
349 956 417
SIRET (siège)
349 956 417 00100
N° TVA intracommunautaire
FR45349956417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 956 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4120A
Date de création
18 juillet 2007
Siège social
197 T CHE EMILE ZOLA BRAS DE PONTHO, 97430, LE TAMPON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ROSSIGNOL MARC

REPARATION D AUTRES MACHINES OUTILS

Finances de ROSSIGNOL MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSSIGNOL MARC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROSSIGNOL MARC

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 97430 LE TAMPONSiègeActif

    349 956 417 00100 · ouvert le 05 juillet 2021 · NAF 4120A

  • 40160 GASTESFermé

    349 956 417 00076 · ouvert le 10 juin 2008 · NAF 4120A

  • 97430 LE TAMPONFermé

    349 956 417 00084 · ouvert le 18 juillet 2007 · NAF 4120A

  • 97414 ENTRE-DEUXFermé

    349 956 417 00092 · ouvert le 17 février 2011 · NAF 4120A

Documents juridiques de ROSSIGNOL MARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROSSIGNOL MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSSIGNOL MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSSIGNOL MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROSSIGNOL MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2013 · publié le 26 mai 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Aucune mention de ROSSIGNOL MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSSIGNOL MARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2007

Questions fréquentes sur ROSSIGNOL MARC

Quel est le numéro SIREN de ROSSIGNOL MARC ?

Le numéro SIREN de ROSSIGNOL MARC est 349 956 417. Le SIRET de son siège social est 349 956 417 00100. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45349956417.

Où se situe le siège social de ROSSIGNOL MARC ?

Le siège social de ROSSIGNOL MARC est situé 197 T Che Emile Zola Bras de Pontho, 97430 Le Tampon.

ROSSIGNOL MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSIGNOL MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSIGNOL MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROSSIGNOL MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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