ROSSIGNOL PASCAL

Active

Siren501 812 697Entrepreneur individuel22100 LE HINGLECréée le 07 février 2008

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 501 812 697, ROSSIGNOL PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 7 février 2008. Elle est domiciliée 38 rue Jean Baptiste Brault, 22100 Le Hingle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8010Z.

Fiche d'identité de ROSSIGNOL PASCAL

INSEE

Dénomination: ROSSIGNOL PASCAL
SIREN: 501 812 697
SIRET (siège): 501 812 697 00032
N° TVA intracommunautaire: FR43501812697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 501 812 697
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8010Z
Date de création: 07 février 2008
Siège social: 38 RUE JEAN BAPTISTE BRAULT, 22100, LE HINGLE
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de ROSSIGNOL PASCAL

Activités de sécurité privée

Finances de ROSSIGNOL PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSSIGNOL PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROSSIGNOL PASCAL

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

22100 LE HINGLESiègeFermé
501 812 697 00032 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 8010Z
22100 DINANFermé
501 812 697 00016 · ouvert le 07 février 2008 · NAF 8010Z
22250 SEVIGNACFermé
501 812 697 00024 · ouvert le 09 juin 2008 · NAF 8010Z

Documents juridiques de ROSSIGNOL PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROSSIGNOL PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSSIGNOL PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSSIGNOL PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROSSIGNOL PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2011. Clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 30 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 28 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2011 désignant liquidateur Me David 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ROSSIGNOL PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSSIGNOL PASCAL

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 octobre 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
30 octobre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28 décembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2011 désignant liquidateur Me David 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
17 février 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
06 août 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN
06 février 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-07

06 juillet 2024création
Date d'effet : 07 février 2008

Questions fréquentes sur ROSSIGNOL PASCAL

Quel est le numéro SIREN de ROSSIGNOL PASCAL ?

Le numéro SIREN de ROSSIGNOL PASCAL est 501 812 697. Le SIRET de son siège social est 501 812 697 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43501812697.

Où se situe le siège social de ROSSIGNOL PASCAL ?

Le siège social de ROSSIGNOL PASCAL est situé 38 rue Jean Baptiste Brault, 22100 Le Hingle.