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ROSSIGNOL PHILIPPE

Active
Siren513 653 782Entrepreneur individuel28170 THIMERT-GATELLESCréée le 15 juillet 2009
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 513 653 782, ROSSIGNOL PHILIPPE est un entrepreneur individuel créé le 15 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Grande rue, 28170 Thimert-Gatelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de ROSSIGNOL PHILIPPE

Dénomination
ROSSIGNOL PHILIPPE
SIREN
513 653 782
SIRET (siège)
513 653 782 00021
N° TVA intracommunautaire
FR55513653782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 653 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
15 juillet 2009
Siège social
22 GRANDE RUE, 28170, THIMERT-GATELLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ROSSIGNOL PHILIPPE

Services d'aménagement paysager

Finances de ROSSIGNOL PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSSIGNOL PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROSSIGNOL PHILIPPE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 28170 THIMERT-GATELLESSiègeActif

    513 653 782 00021 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 8130Z

  • 47180 SAINTE-BAZEILLEActif

    513 653 782 00039 · ouvert le 04 décembre 2017 · NAF 8130Z

  • 28300 SAINT-PRESTFermé

    513 653 782 00013 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 8130Z

Documents juridiques de ROSSIGNOL PHILIPPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de ROSSIGNOL PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSSIGNOL PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSSIGNOL PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROSSIGNOL PHILIPPE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 avril 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 19 avril 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juin 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 avril 2024 · publié le 15 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 juin 2023 · publié le 11 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 avril 2023 · publié le 23 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Avril 2023 , désignant mandataire judiciaire SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de ROSSIGNOL PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSSIGNOL PHILIPPE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-04-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-04-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Avril 2023 , désignant mandataire judiciaire SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-23 · Début d'activité : 2017-12-04

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2009

Questions fréquentes sur ROSSIGNOL PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de ROSSIGNOL PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de ROSSIGNOL PHILIPPE est 513 653 782. Le SIRET de son siège social est 513 653 782 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55513653782.

Où se situe le siège social de ROSSIGNOL PHILIPPE ?

Le siège social de ROSSIGNOL PHILIPPE est situé 22 Grande rue, 28170 Thimert-Gatelles.

ROSSIGNOL PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSIGNOL PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSIGNOL PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Oui. ROSSIGNOL PHILIPPE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 avril 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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