ROSSIGNOL SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,4 M€
- Effectif
- Non publié
ROSSIGNOL SA est une 5599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1957, identifiée par le SIREN 555 750 553. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Saint Cenere, 53150 Montsurs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 287Q. Elle est dirigée par DIDIER SUPPER, président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de ROSSIGNOL SA
INSEE- Dénomination
- ROSSIGNOL SA
- SIREN
- 555 750 553
- SIRET (siège)
- 555 750 553 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54555750553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 555 750 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5599
- Capital social
- 3 446 766 €
- Code NAF / APE
- 287Q
- Date de création
- 18 octobre 1957
- Siège social
- RTE DE SAINT CENERE, 53150, MONTSURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ROSSIGNOL SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSSIGNOL SA
INSEECIFRALEX
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (18 octobre 1957) · 69 ans
Établissements de ROSSIGNOL SA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 53150 MONTSURSSiègeFermé
555 750 553 00011 · ouvert le 01 janvier 1949 · NAF 287L
- 53150 BREEFermé
555 750 553 00037 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 252E
Documents juridiques de ROSSIGNOL SA
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ROSSIGNOL SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSSIGNOL SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROSSIGNOL SA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROSSIGNOL SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 décembre 2022 · publié le 13 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 novembre 2011 · publié le 23 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSSIGNOL SA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 27 août 2026 · N° 26/02315
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 27 août 2026 · N° 26/02321
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 27 août 2026 · N° 26/02316
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 26 août 2026 · N° 26/02306
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 26 août 2026 · N° 26/02314
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 26 août 2026 · N° 26/02302
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01697
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/34763
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/37185
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00514
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00021
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/54021
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Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00759
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/35429
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/34605
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/33854
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/38753
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026004074
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/38142
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/37886
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/32840
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/39711
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 19/34746
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/37970
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/32454
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02208
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02550
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/33874
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/34910
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03095
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02771
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02257
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03699
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01762
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/34531
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/37614
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/39847
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01876
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00889
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02791
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03179
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02980
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02977
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02976
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02789
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/09274
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/52328
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/35714
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/35772
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/35503
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03115
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/38248
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/37741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/34743
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/39006
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/52166
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/32403
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/39068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/32065
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/37270
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/35733
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01355
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06131
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24/07839
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Décision du 05 mai 2026 · N° 23/35096
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02360
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Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00011
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Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00012
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Décision du 17 avril 2026 · N° 24/35007
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/37664
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/36666
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/38931
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/37355
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/35699
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/37186
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/34503
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/32152
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/35073
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/33972
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/32033
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/36982
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/33226
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/36178
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/37689
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/34767
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/33438
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026002670
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/33159
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/32709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/09576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/03621
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00492
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00019
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00005
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00675
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01565
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frCommunication ou production de pièces
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00215
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01404
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/36571
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01098
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00373
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 04 novembre 2025 · N° 21/00317
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/02045
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00035
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025000379
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025000378
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025000377
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/15426
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/06973
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/08827
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/02499
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00266
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01871
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/07549
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/09576
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01597
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Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00126
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01897
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/00462
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/10246
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/02187
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Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00175
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00484
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Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/02585
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Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00065
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/01872
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/02291
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00331
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Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 22 avril 2024 · N° 24/00017
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/00591
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Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 12 avril 2024 · N° 24/00012
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Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 12 avril 2024 · N° 24/00004
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/02045
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/09439
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Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/05400
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/01278
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2023 · N° 22/07549
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 20 octobre 2023 · N° 21/00466
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 08 septembre 2023 · N° 22/16905
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22-17.957
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02958
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/00004
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 21-18.170
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 20/01609
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/00068
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-21.429
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-18.800
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2020 · N° 19/03661
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2020 · N° 19/03017
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17-10.498
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 07 septembre 2012 · N° 11/10978
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 septembre 2012 · N° 11/00576
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2006 · N° 04-40.804
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2006 · N° 05-83.030
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-10.837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 2004 · N° 02-19.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2001 · N° 97-20.370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-18.311
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-21.115
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-41.273
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 96-44.054
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-42.824
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 1997 · N° 96-10.801
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-16.535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSSIGNOL SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 18 octobre 1957
Marques déposées par ROSSIGNOL SA
INPIROSSIGNOL SA est titulaire de 55 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeHYGIENERIUM
N° 3418027 · Déposée le 17 mars 2006 · Marque verbale
Classes 11, 20, 21 · expirée le 17 mars 2016
- Marque expiréeSANIFIRST
N° 3418026 · Déposée le 17 mars 2006 · Marque verbale
Classes 11, 20, 21 · expirée le 17 mars 2016
- Marque expiréePHIDIAS
N° 3406947 · Déposée le 26 janvier 2006 · Marque verbale
Classes 11, 20, 21 · expirée le 26 janvier 2016
- Marque expiréeNEO
N° 3378455 · Déposée le 31 août 2005 · Marque verbale
Classes 11, 20, 21 · expirée le 31 août 2015
- Marque expiréeKILEO
N° 3373842 · Déposée le 27 juillet 2005 · Marque verbale
Classes 11, 20, 21 · expirée le 27 juillet 2015
- Marque expiréePULSEO
N° 3343589 · Déposée le 16 février 2005 · Marque verbale
Classes 11, 20, 21 · expirée le 16 février 2015
- Marque expiréeAERIO
N° 3313853 · Déposée le 15 septembre 2004 · Marque verbale
Classes 7, 11, 21 · expirée le 15 septembre 2014
- Marque expiréeKIPSO
N° 3313852 · Déposée le 15 septembre 2004 · Marque verbale
Classes 11, 20, 21 · expirée le 15 septembre 2014
- Marque expiréeTERKA
N° 3313851 · Déposée le 15 septembre 2004 · Marque verbale
Classes 11, 20, 21 · expirée le 15 septembre 2014
- Marque expiréeTERTIO
N° 3313850 · Déposée le 15 septembre 2004 · Marque verbale
Classes 11, 20, 21 · expirée le 15 septembre 2014
- Marque expiréeTHERMO INDUSTRIE
N° 3282286 · Déposée le 23 mars 2004 · Marque semi-figurative
Classes 10, 11, 35, 40 · expirée le 23 mars 2014
- Marque expiréeBRONX
N° 3255499 · Déposée le 29 octobre 2003 · Marque verbale
Classes 11, 20, 21 · expirée le 29 octobre 2013
- Marque expiréePropéo
N° 3251737 · Déposée le 08 octobre 2003 · Marque verbale
Classes 11, 20, 21 · expirée le 08 octobre 2013
- Marque expiréeVérona
N° 3251736 · Déposée le 08 octobre 2003 · Marque verbale
Classes 11, 20, 21 · expirée le 08 octobre 2013
- Marque expiréeElancia
N° 3251735 · Déposée le 08 octobre 2003 · Marque verbale
Classes 11, 20, 21 · expirée le 08 octobre 2013
- Marque expiréeOrnéa
N° 3251734 · Déposée le 08 octobre 2003 · Marque verbale
Classes 11, 20, 21 · expirée le 08 octobre 2013
- Marque expiréeKITRITOU
N° 3245741 · Déposée le 11 septembre 2003 · Marque semi-figurative
Classes 11, 20, 21 · expirée le 11 septembre 2013
- Marque expiréeEllipséa
N° 3245739 · Déposée le 11 septembre 2003 · Marque verbale
Classes 11, 20, 21 · expirée le 11 septembre 2013
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalSTELLA
N° 3201670 · Déposée le 23 décembre 2002 · Marque verbale
Classes 11, 20, 21
- Marque expiréeL'EQUIPEMENT BIEN ÊTRE
N° 3189490 · Déposée le 15 octobre 2002 · Marque verbale
Classes 11, 20, 21 · expirée le 15 octobre 2012
- Marque expiréeDUOREFLEX
N° 3186764 · Déposée le 30 septembre 2002 · Marque verbale
Classes 11, 20, 21 · expirée le 30 septembre 2012
- Marque expiréeTRIREFLEX
N° 3186763 · Déposée le 30 septembre 2002 · Marque verbale
Classes 11, 20, 21 · expirée le 30 septembre 2012
- Marque expiréeNO TOUCH
N° 3186762 · Déposée le 30 septembre 2002 · Marque verbale
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N° 3186761 · Déposée le 30 septembre 2002 · Marque verbale
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- Marque expiréeROSSIGNOL POUR L'HYGIENE ET L'ENVIRONNEMENT
N° 3183653 · Déposée le 11 septembre 2002 · Marque verbale
Classes 11, 20, 21 · expirée le 11 septembre 2012
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalHOTELIS
N° 3172380 · Déposée le 28 juin 2002 · Marque verbale
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- Marque expiréeSCRATCH UP
N° 3155942 · Déposée le 21 mars 2002 · Marque verbale
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- Marque expiréeAGVA
N° 3133812 · Déposée le 22 novembre 2001 · Marque verbale
Classes 11, 20, 21 · expirée le 22 novembre 2011
- Marque expiréeTHERMO INDUSTRIE
N° 3109979 · Déposée le 02 juillet 2001 · Marque verbale
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- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalPRESTIGE
N° 3098647 · Déposée le 27 avril 2001 · Marque verbale
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N° 3098646 · Déposée le 27 avril 2001 · Marque verbale
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N° 3057136 · Déposée le 04 octobre 2000 · Marque verbale
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N° 3053198 · Déposée le 19 septembre 2000 · Marque verbale
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N° 3053197 · Déposée le 19 septembre 2000 · Marque verbale
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N° 1641680 · Déposée le 03 août 1990 · Marque semi-figurative
Classes 6, 11, 20, 21 · expirée le 25 juillet 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ROSSIGNOL SA
Quel est le numéro SIREN de ROSSIGNOL SA ?
Le numéro SIREN de ROSSIGNOL SA est 555 750 553. Le SIRET de son siège social est 555 750 553 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54555750553.
Qui dirige ROSSIGNOL SA ?
ROSSIGNOL SA est dirigée par DIDIER SUPPER, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROSSIGNOL SA ?
Le siège social de ROSSIGNOL SA est situé Rte de Saint Cenere, 53150 Montsurs.
ROSSIGNOL SA est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSSIGNOL SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1957. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSSIGNOL SA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROSSIGNOL SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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