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ROSSIGNOL SCI

Active
Siren330 826 942654066300 THUIRCréée le 05 novembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

ROSSIGNOL SCI est une 6540 immatriculée le 5 novembre 1984 sous le numéro SIREN 330 826 942. Son siège social est situé 15 bd Leon Jean Gregory Pages Rossignol Beatrice, 66300 Thuir. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BEATRICE ROSSIGNOL, gérant.

Fiche d'identité de ROSSIGNOL SCI

Dénomination
ROSSIGNOL SCI
SIREN
330 826 942
SIRET (siège)
330 826 942 00022
N° TVA intracommunautaire
FR21330826942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 826 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 novembre 1984
Siège social
15 BD LEON JEAN GREGORY PAGES ROSSIGNOL BEATRICE, 66300, THUIR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROSSIGNOL SCI

ACQUISITION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL INDUSTRIEL ARTISANAL ET D'HABITATION

Finances de ROSSIGNOL SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSSIGNOL SCI

BR

BEATRICE ROSSIGNOL

Gérant

Depuis la création (05 novembre 1984) · 41 ans

CR

CATHERINE ROSSIGNOL

Gérant

Depuis la création (05 novembre 1984) · 41 ans

Établissements de ROSSIGNOL SCI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66300 THUIRSiègeActif

    330 826 942 00022 · ouvert le 01 septembre 1984 · NAF 6820A

  • 66300 THUIRFermé

    330 826 942 00014 · ouvert le 01 septembre 1984 · NAF 701D

Documents juridiques de ROSSIGNOL SCI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de ROSSIGNOL SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSSIGNOL SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSSIGNOL SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSSIGNOL SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSSIGNOL SCI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSSIGNOL SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSSIGNOL SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1984

Questions fréquentes sur ROSSIGNOL SCI

Quel est le numéro SIREN de ROSSIGNOL SCI ?

Le numéro SIREN de ROSSIGNOL SCI est 330 826 942. Le SIRET de son siège social est 330 826 942 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21330826942.

Qui dirige ROSSIGNOL SCI ?

ROSSIGNOL SCI est dirigée par BEATRICE ROSSIGNOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROSSIGNOL SCI ?

Le siège social de ROSSIGNOL SCI est situé 15 bd Leon Jean Gregory Pages Rossignol Beatrice, 66300 Thuir.

ROSSIGNOL SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSIGNOL SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSIGNOL SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSSIGNOL SCI.

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