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ROSSIGNOL SEBASTIEN

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Siren421 994 914Entrepreneur individuel75017 PARISCréée le 04 janvier 1999

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

ROSSIGNOL SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 1999, identifié par le SIREN 421 994 914. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Pierre Rebiere, 75017 Paris. ROSSIGNOL SEBASTIEN relève du secteur création artistique relevant des arts plastiques (code NAF 9003A).

Fiche d'identité de ROSSIGNOL SEBASTIEN

Dénomination
ROSSIGNOL SEBASTIEN
SIREN
421 994 914
SIRET (siège)
421 994 914 00032
N° TVA intracommunautaire
FR21421994914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 994 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
04 janvier 1999
Siège social
32 RUE PIERRE REBIERE, 75017, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ROSSIGNOL SEBASTIEN

Création artistique relevant des arts plastiques

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Établissements de ROSSIGNOL SEBASTIEN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    421 994 914 00032 · ouvert le 20 mars 2012 · NAF 9003A

  • 94150 RUNGISFermé

    421 994 914 00016 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 9003A

  • 75013 PARISFermé

    421 994 914 00024 · ouvert le 10 avril 2009 · NAF 9003A

Conformité de ROSSIGNOL SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROSSIGNOL SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 juillet 2019.

1 jugement ou avis publié

Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel

Jugement du 04 juillet 2019 · publié le 21 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel. N° RG : 19/01125

Aucune mention de ROSSIGNOL SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROSSIGNOL SEBASTIEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures de rétablissement professionnel
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel · Jugement du 2019-07-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel. N° RG : 19/01125

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1999

Questions fréquentes sur ROSSIGNOL SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de ROSSIGNOL SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de ROSSIGNOL SEBASTIEN est 421 994 914. Le SIRET de son siège social est 421 994 914 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21421994914.

Où se situe le siège social de ROSSIGNOL SEBASTIEN ?

Le siège social de ROSSIGNOL SEBASTIEN est situé 32 rue Pierre Rebiere, 75017 Paris.

ROSSIGNOL SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSIGNOL SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSIGNOL SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROSSIGNOL SEBASTIEN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 juillet 2019.