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ROSSIGNOLLE

Active
Siren393 497 060SCI47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOTCréée le 11 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 497 060, ROSSIGNOLLE est une SCI créée le 11 janvier 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Villeneuve, 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL ANTOINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROSSIGNOLLE

Dénomination
ROSSIGNOLLE
SIREN
393 497 060
SIRET (siège)
393 497 060 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28393497060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 497 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 1994
Siège social
RTE DE VILLENEUVE, 47110, SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSSIGNOLLE

LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL, COMMERCIAL ET AGRICOLE ET TOUS AUTRES IMMEUBLES QU'ELLE POURRAIT PAR LA SUITE ACQUERIR OU FAIRE CONSTRUIRE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de ROSSIGNOLLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSSIGNOLLE

DA

DANIEL ANTOINE

Gérant

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROSSIGNOLLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOTSiègeActif

    393 497 060 00011 · ouvert le 22 novembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROSSIGNOLLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de ROSSIGNOLLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSSIGNOLLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSSIGNOLLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSSIGNOLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROSSIGNOLLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSSIGNOLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSSIGNOLLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant : ANTOINE Daniel, Patrick

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1994

Questions fréquentes sur ROSSIGNOLLE

Quel est le numéro SIREN de ROSSIGNOLLE ?

Le numéro SIREN de ROSSIGNOLLE est 393 497 060. Le SIRET de son siège social est 393 497 060 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28393497060.

Qui dirige ROSSIGNOLLE ?

ROSSIGNOLLE est dirigée par DANIEL ANTOINE, gérant.

Où se situe le siège social de ROSSIGNOLLE ?

Le siège social de ROSSIGNOLLE est situé Rte de Villeneuve, 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot.

ROSSIGNOLLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSIGNOLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSIGNOLLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSSIGNOLLE.

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