ROSSIGNOLS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ROSSIGNOLS est une SAS immatriculée le 21 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 400 708. Son siège social est situé 70 av Carnot, 94230 Cachan. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. Elle est dirigée par IBRAHIM BENSLIM, président de sas.
Fiche d'identité de ROSSIGNOLS
INSEE- Dénomination
- ROSSIGNOLS
- SIREN
- 908 400 708
- SIRET (siège)
- 908 400 708 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37908400708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 400 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 21 décembre 2021
- Siège social
- 70 AV CARNOT, 94230, CACHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROSSIGNOLS
Prestations de services en nettoyage, rénovation et en gestion de déchets aux organismes publics ou privés. Services de formation. Import-export de tous produits.
Finances de ROSSIGNOLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSSIGNOLS
INSEEÉtablissements de ROSSIGNOLS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94230 CACHANSiègeActif
908 400 708 00016 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 8121Z
Documents juridiques de ROSSIGNOLS
INPIComptes annuels de ROSSIGNOLS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSSIGNOLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROSSIGNOLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSSIGNOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSSIGNOLS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01745
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03501
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02875
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX - Contentieux
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/05398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/14864
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 août 2025 · N° 24/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 juillet 2025 · N° 23/07312
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 12 mai 2025 · N° 22/01462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/06199
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/03079
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 août 2024 · N° 23/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/07083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 15 juin 2022 · N° 22/00886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/11743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/03165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 septembre 2012 · N° 11/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-15.907
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-21.593
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-15.992
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 1990 · N° 89-43.762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSSIGNOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROSSIGNOLS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-21 · Début d'activité : 2022-01-01
- création
Date d'effet : 21 décembre 2021
Questions fréquentes sur ROSSIGNOLS
Quel est le numéro SIREN de ROSSIGNOLS ?
Le numéro SIREN de ROSSIGNOLS est 908 400 708. Le SIRET de son siège social est 908 400 708 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37908400708.
Qui dirige ROSSIGNOLS ?
ROSSIGNOLS est dirigée par IBRAHIM BENSLIM, président de sas.
Où se situe le siège social de ROSSIGNOLS ?
Le siège social de ROSSIGNOLS est situé 70 av Carnot, 94230 Cachan.
ROSSIGNOLS est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSSIGNOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSSIGNOLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSSIGNOLS.
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