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ROSSILLE JACOB

Active
Siren803 759 752Entrepreneur individuel69150 DECINES-CHARPIEUCréée le 08 avril 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROSSILLE JACOB est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 avril 2019 sous le numéro SIREN 803 759 752. Elle est domiciliée 7 rue Paul Bert, 69150 Decines-Charpieu. L'entreprise déclare le code NAF 5621Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ROSSILLE JACOB

Dénomination
ROSSILLE JACOB
SIREN
803 759 752
SIRET (siège)
803 759 752 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15803759752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 759 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
08 avril 2019
Siège social
7 RUE PAUL BERT, 69150, DECINES-CHARPIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSSILLE JACOB

Traiteur, organisation de réceptions, conseil aux entreprises de restauration, préparation et vente de plats cuisinés à emporter.

Finances de ROSSILLE JACOB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSSILLE JACOB

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROSSILLE JACOB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeActif

    803 759 752 00014 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 5621Z

Documents juridiques de ROSSILLE JACOB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de ROSSILLE JACOB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSSILLE JACOB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSSILLE JACOB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROSSILLE JACOB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 août 2024. Clôturée le 18 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2025 · publié le 28 novembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 janvier 2025 · publié le 31 janvier 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 août 2024 · publié le 18 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 mars 2024 · publié le 05 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 janvier 2023, désignant mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ROSSILLE JACOB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSSILLE JACOB

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-01-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-08-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-03-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 janvier 2023, désignant mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-08

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2019

Questions fréquentes sur ROSSILLE JACOB

Quel est le numéro SIREN de ROSSILLE JACOB ?

Le numéro SIREN de ROSSILLE JACOB est 803 759 752. Le SIRET de son siège social est 803 759 752 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15803759752.

Où se situe le siège social de ROSSILLE JACOB ?

Le siège social de ROSSILLE JACOB est situé 7 rue Paul Bert, 69150 Decines-Charpieu.

ROSSILLE JACOB est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSILLE JACOB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSILLE JACOB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROSSILLE JACOB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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