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ROSSILLE YVES

Active
Siren919 548 834Entrepreneur individuel69690 COURZIEUCréée le 29 août 2022

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

ROSSILLE YVES est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 août 2022 sous le numéro SIREN 919 548 834. Son siège social est situé 7 Mte du Chateau, 69690 Courzieu. ROSSILLE YVES relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de ROSSILLE YVES

Dénomination
ROSSILLE YVES
SIREN
919 548 834
SIRET (siège)
919 548 834 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76919548834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 548 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
29 août 2022
Siège social
7 MTE DU CHATEAU, 69690, COURZIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSSILLE YVES

Production d'électricité

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Établissements de ROSSILLE YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69690 COURZIEUSiègeActif

    919 548 834 00010 · ouvert le 29 août 2022 · NAF 3511Z

Conformité de ROSSILLE YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSSILLE YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROSSILLE YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROSSILLE YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2022

Questions fréquentes sur ROSSILLE YVES

Quel est le numéro SIREN de ROSSILLE YVES ?

Le numéro SIREN de ROSSILLE YVES est 919 548 834. Le SIRET de son siège social est 919 548 834 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76919548834.

Où se situe le siège social de ROSSILLE YVES ?

Le siège social de ROSSILLE YVES est situé 7 Mte du Chateau, 69690 Courzieu.

ROSSILLE YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSILLE YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSILLE YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSSILLE YVES.

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