ROSSINI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROSSINI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 480 459. Elle est domiciliée 6 RUE Rossini, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z. corinne SANCHEZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROSSINI
INSEE- Dénomination
- ROSSINI
- SIREN
- 927 480 459
- SIRET (siège)
- 927 480 459 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75927480459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 480 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 15 avril 2024
- Siège social
- 6 RUE Rossini, 11100, Narbonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROSSINI
- Exploitation d'un fonds de commerce d'hôtellerie et toutes activités annexes à l'hôtellerie et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'objet social -Table d'hôtes - Vente de produits alimentaires et non alimentaires - Location de véhicules
Finances de ROSSINI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSSINI
INSEEÉtablissements de ROSSINI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 NarbonneSiègeActif
927 480 459 00019 · ouvert le 25 avril 2024 · NAF 5510Z
Documents juridiques de ROSSINI
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ROSSINI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSSINI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROSSINI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSSINI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSSINI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/07661
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/02097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 février 2026 · N° 25/57703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03843
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 09 février 2026 · N° 24/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/07019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24-10.692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 mai 2025 · N° 20/15247
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/07018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/04055
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 20 novembre 2024 · N° 19/11902
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/04757
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/02937
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22-17.399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/04932
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/09635
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/03753
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01729
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/09635
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/58659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/13292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/02081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-16.499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 19/03403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 06 septembre 2022 · N° 19/08553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 01 septembre 2022 · N° 20/02919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/19141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 novembre 2017 · N° 16/03248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 21 novembre 2013 · N° 12/06243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 19 octobre 2010 · N° 08/12680
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-12.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 1999 · N° 97-13.723
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-20.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-14.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-11.815
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-21.769
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 1990 · N° 87-16.231
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 1990 · N° 88-18.797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSSINI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROSSINI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Début d'activité : 2024-04-25
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Début d'activité : 2024-04-25
- création
Date d'effet : 15 avril 2024
Questions fréquentes sur ROSSINI
Quel est le numéro SIREN de ROSSINI ?
Le numéro SIREN de ROSSINI est 927 480 459. Le SIRET de son siège social est 927 480 459 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75927480459.
Qui dirige ROSSINI ?
ROSSINI est dirigée par corinne SANCHEZ, président de sas.
Où se situe le siège social de ROSSINI ?
Le siège social de ROSSINI est situé 6 RUE Rossini, 11100 Narbonne.
ROSSINI est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSSINI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSSINI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSSINI.
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