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ROSSLAND

Active
Siren752 221 598SARL91480 QUINCY-SOUS-SENARTCréée le 05 juin 2012
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 221 598, ROSSLAND est une SARL créée le 5 juin 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Deux Communes Bp74, 91480 Quincy-sous-Senart. Son activité principale relève du code NAF 4639B.

Fiche d'identité de ROSSLAND

Dénomination
ROSSLAND
SIREN
752 221 598
SIRET (siège)
752 221 598 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61752221598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 221 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4639B
Date de création
05 juin 2012
Siège social
6 RUE DES DEUX COMMUNES BP74, 91480, QUINCY-SOUS-SENART
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSSLAND

Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé

Finances de ROSSLAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSSLAND

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROSSLAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91480 QUINCY-SOUS-SENARTSiègeActif

    752 221 598 00010 · ouvert le 05 juin 2012 · NAF 4639B

Documents juridiques de ROSSLAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de ROSSLAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSSLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSSLAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROSSLAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2015. Clôturée le 14 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2016 · publié le 28 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2015 · publié le 08 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROSSLAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSSLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSSLAND

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-05

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2012

Marques déposées par ROSSLAND

ROSSLAND est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ROSSLAND

    N° 3955267 · Déposée le 08 octobre 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30 · expirée le 08 octobre 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ROSSLAND

Quel est le numéro SIREN de ROSSLAND ?

Le numéro SIREN de ROSSLAND est 752 221 598. Le SIRET de son siège social est 752 221 598 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61752221598.

Où se situe le siège social de ROSSLAND ?

Le siège social de ROSSLAND est situé 6 rue des Deux Communes Bp74, 91480 Quincy-sous-Senart.

ROSSLAND est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSLAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROSSLAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.