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ROSSMANN EQUIPEMENT

Active
Siren398 316 786SA02310 MONTREUIL-AUX-LIONSCréée le 19 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 316 786, ROSSMANN EQUIPEMENT est une SA créée le 19 septembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Parc, 02310 Montreuil-aux-Lions. Son activité principale relève du code NAF 516K.

Fiche d'identité de ROSSMANN EQUIPEMENT

Dénomination
ROSSMANN EQUIPEMENT
SIREN
398 316 786
SIRET (siège)
398 316 786 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95398316786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 316 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
516K
Date de création
19 septembre 1994
Siège social
1 RUE DU PARC, 02310, MONTREUIL-AUX-LIONS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ROSSMANN EQUIPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSSMANN EQUIPEMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROSSMANN EQUIPEMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 02310 MONTREUIL-AUX-LIONSSiègeFermé

    398 316 786 00019 · ouvert le 19 septembre 1994 · NAF 516K

  • 77100 MEAUXFermé

    398 316 786 00027 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 516K

Documents juridiques de ROSSMANN EQUIPEMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 1997

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ROSSMANN EQUIPEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSSMANN EQUIPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSSMANN EQUIPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSSMANN EQUIPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROSSMANN EQUIPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSSMANN EQUIPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSSMANN EQUIPEMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1994

Questions fréquentes sur ROSSMANN EQUIPEMENT

Quel est le numéro SIREN de ROSSMANN EQUIPEMENT ?

Le numéro SIREN de ROSSMANN EQUIPEMENT est 398 316 786. Le SIRET de son siège social est 398 316 786 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95398316786.

Où se situe le siège social de ROSSMANN EQUIPEMENT ?

Le siège social de ROSSMANN EQUIPEMENT est situé 1 rue du Parc, 02310 Montreuil-aux-Lions.

ROSSMANN EQUIPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSMANN EQUIPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSMANN EQUIPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSSMANN EQUIPEMENT.

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