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ROSSO PASCAL

Active
Siren381 696 012Entrepreneur individuel84830 SERIGNAN-DU-COMTATCréée le 23 avril 1991
Plan de redressement arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROSSO PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 696 012. Le siège social de l'entreprise se trouve Crs Jean - Henri Fabre, 84830 Serignan-du-Comtat. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale.

Fiche d'identité de ROSSO PASCAL

Dénomination
ROSSO PASCAL
SIREN
381 696 012
SIRET (siège)
381 696 012 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41381696012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 696 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
23 avril 1991
Siège social
CRS JEAN - HENRI FABRE, 84830, SERIGNAN-DU-COMTAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROSSO PASCAL

MECANIQUE ET CARROSSERIE AUTOS, MECANIQUE AGRICOLE ACHAT, VENTE DE VEHICULES NEUFS ET OCCASION

Finances de ROSSO PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSSO PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROSSO PASCAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 84830 SERIGNAN-DU-COMTATSiègeActif

    381 696 012 00016 · ouvert le 02 avril 1991 · NAF 4520A

  • 84130 LE PONTETActif

    381 696 012 00024 · ouvert le 10 décembre 2002 · NAF 4520A

Documents juridiques de ROSSO PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROSSO PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSSO PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSSO PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROSSO PASCAL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 24 avril 2013. Plan arrêté le 11 juin 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 juin 2014 · publié le 27 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 décembre 2013 · publié le 17 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 avril 2013 · publié le 26 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ROSSO PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSSO PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 juin 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 avril 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1991

Questions fréquentes sur ROSSO PASCAL

Quel est le numéro SIREN de ROSSO PASCAL ?

Le numéro SIREN de ROSSO PASCAL est 381 696 012. Le SIRET de son siège social est 381 696 012 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41381696012.

Où se situe le siège social de ROSSO PASCAL ?

Le siège social de ROSSO PASCAL est situé Crs Jean - Henri Fabre, 84830 Serignan-du-Comtat.

ROSSO PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSO PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSO PASCAL est-elle en procédure collective ?

ROSSO PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 avril 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 11 juin 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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