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ROSSY +

Active
Siren420 825 077SAS68290 DOLLERENCréée le 18 novembre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 825 077, ROSSY + est une SAS créée le 18 novembre 1998. Son siège social est situé 8 RUE 8 RUE Schlumpf DOLLEREN, 68290 Dolleren. Son activité principale relève du code NAF 748K. JEAN-PAUL LIEBY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROSSY +

Dénomination
ROSSY +
SIREN
420 825 077
SIRET (siège)
420 825 077 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67420825077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 825 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
51 800 €
Code NAF / APE
748K
Date de création
18 novembre 1998
Siège social
8 RUE 8 RUE Schlumpf DOLLEREN, 68290, DOLLEREN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ROSSY +

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSSY +

JL

JEAN-PAUL LIEBY

Président de SAS

Depuis la création (18 novembre 1998) · 27 ans

Établissements de ROSSY +

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68290 DOLLERENSiègeFermé

    420 825 077 00019 · ouvert le 15 novembre 1998 · NAF 748K

Documents juridiques de ROSSY +

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de ROSSY +

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSSY +. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSSY +

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROSSY +. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 février 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 février 2011 · publié le 15 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 05/00693

1 décision de justice publiée en open data mentionne ROSSY +. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 civil

    Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/01517

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSSY + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSSY +

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 05/00693

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1998

Questions fréquentes sur ROSSY +

Quel est le numéro SIREN de ROSSY + ?

Le numéro SIREN de ROSSY + est 420 825 077. Le SIRET de son siège social est 420 825 077 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67420825077.

Qui dirige ROSSY + ?

ROSSY + est dirigée par JEAN-PAUL LIEBY, président de sas.

Où se situe le siège social de ROSSY + ?

Le siège social de ROSSY + est situé 8 RUE 8 RUE Schlumpf DOLLEREN, 68290 Dolleren.

ROSSY + est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSY + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSY + est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROSSY + a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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