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ROSSY NET TRANS

Active
Siren492 053 509SARL93800 EPINAY-SUR-SEINECréée le 11 septembre 2006

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Documents

ROSSY NET TRANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2006, identifiée par le SIREN 492 053 509. Elle est domiciliée 19 rue des Saules 19-21, 93800 Epinay-sur-Seine. ROSSY NET TRANS relève du secteur transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).

Fiche d'identité de ROSSY NET TRANS

Dénomination
ROSSY NET TRANS
SIREN
492 053 509
SIRET (siège)
492 053 509 00021
N° TVA intracommunautaire
FR86492053509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 053 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
11 septembre 2006
Siège social
19 RUE DES SAULES 19-21, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROSSY NET TRANS

Transports routiers de fret de proximité

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Finances de ROSSY NET TRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROSSY NET TRANS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROSSY NET TRANS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeActif

    492 053 509 00021 · ouvert le 25 février 2010 · NAF 4941B

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINEActif

    492 053 509 00013 · ouvert le 11 septembre 2006 · NAF 8121Z

Documents juridiques de ROSSY NET TRANS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2006

  • Acte

Conformité de ROSSY NET TRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROSSY NET TRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 avril 2014. Clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2016 · publié le 13 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2014 · publié le 27 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROSSY NET TRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSSY NET TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROSSY NET TRANS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : DJIBA Lamine Dit Jean en fonction le 07 Septembre 2010

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2006

Questions fréquentes sur ROSSY NET TRANS

Quel est le numéro SIREN de ROSSY NET TRANS ?

Le numéro SIREN de ROSSY NET TRANS est 492 053 509. Le SIRET de son siège social est 492 053 509 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86492053509.

Où se situe le siège social de ROSSY NET TRANS ?

Le siège social de ROSSY NET TRANS est situé 19 rue des Saules 19-21, 93800 Epinay-sur-Seine.

ROSSY NET TRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSY NET TRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSY NET TRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROSSY NET TRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.