ROSSY NET TRANS
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
ROSSY NET TRANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2006, identifiée par le SIREN 492 053 509. Elle est domiciliée 19 rue des Saules 19-21, 93800 Epinay-sur-Seine. ROSSY NET TRANS relève du secteur transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).
Fiche d'identité de ROSSY NET TRANS
INSEE- Dénomination
- ROSSY NET TRANS
- SIREN
- 492 053 509
- SIRET (siège)
- 492 053 509 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR86492053509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 053 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 11 septembre 2006
- Siège social
- 19 RUE DES SAULES 19-21, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ROSSY NET TRANS
Transports routiers de fret de proximité
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Finances de ROSSY NET TRANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSSY NET TRANS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ROSSY NET TRANS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeActif
492 053 509 00021 · ouvert le 25 février 2010 · NAF 4941B
- 93800 EPINAY-SUR-SEINEActif
492 053 509 00013 · ouvert le 11 septembre 2006 · NAF 8121Z
Documents juridiques de ROSSY NET TRANS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ROSSY NET TRANS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROSSY NET TRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 avril 2014. Clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mars 2016 · publié le 13 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 avril 2014 · publié le 27 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ROSSY NET TRANS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSSY NET TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROSSY NET TRANS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : DJIBA Lamine Dit Jean en fonction le 07 Septembre 2010
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 11 septembre 2006
Questions fréquentes sur ROSSY NET TRANS
Quel est le numéro SIREN de ROSSY NET TRANS ?
Le numéro SIREN de ROSSY NET TRANS est 492 053 509. Le SIRET de son siège social est 492 053 509 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86492053509.
Où se situe le siège social de ROSSY NET TRANS ?
Le siège social de ROSSY NET TRANS est situé 19 rue des Saules 19-21, 93800 Epinay-sur-Seine.
ROSSY NET TRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSSY NET TRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSSY NET TRANS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROSSY NET TRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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