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ROSTAN

Active
Siren833 227 291SCI83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 10 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ROSTAN est une SCI immatriculée le 10 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 227 291. Elle est domiciliée 186 bd Henri Villat, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ELISABETH DESCOMS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROSTAN

Dénomination
ROSTAN
SIREN
833 227 291
SIRET (siège)
833 227 291 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33833227291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 227 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2017
Siège social
186 BD HENRI VILLAT, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSTAN

Acquisition, mise en location et vente de tous biens immobiliers.

Finances de ROSTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSTAN

ED

ELISABETH DESCOMS

Autre

Depuis la création (10 novembre 2017) · 8 ans

RM

RODOLPHE MAZOYER

Autre

Depuis la création (10 novembre 2017) · 8 ans

PM

PHILIPPE MAZOYER

Autre

Depuis la création (10 novembre 2017) · 8 ans

BM

BARBARA MAZOYER

Autre

Depuis la création (10 novembre 2017) · 8 ans

SM

STANISLAS MAZOYER

Autre

Depuis la création (10 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de ROSTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    833 227 291 00014 · ouvert le 07 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROSTAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de ROSTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSTAN. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSTAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-07

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2017

Questions fréquentes sur ROSTAN

Quel est le numéro SIREN de ROSTAN ?

Le numéro SIREN de ROSTAN est 833 227 291. Le SIRET de son siège social est 833 227 291 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33833227291.

Qui dirige ROSTAN ?

ROSTAN est dirigée par ELISABETH DESCOMS, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROSTAN ?

Le siège social de ROSTAN est situé 186 bd Henri Villat, 83500 La Seyne-sur-Mer.

ROSTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSTAN.

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