ROSTAN SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ROSTAN SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 828 344. Son siège social est situé 33 Grand’rue, 57130 Jouy-aux-Arches. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN SZOSTKA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROSTAN SCI
INSEE- Dénomination
- ROSTAN SCI
- SIREN
- 751 828 344
- SIRET (siège)
- 751 828 344 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13751828344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 828 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2012
- Siège social
- 33 GRAND’RUE, 57130, JOUY-AUX-ARCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROSTAN SCI
Détention en pleine propriété ou en nue-propriété, l'acquisition, l'administration, la gestion l'exploitation par bail? Location ou autrement de tous immeubles que la société pourra acquérir
Finances de ROSTAN SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSTAN SCI
INSEEÉtablissements de ROSTAN SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57130 JOUY-AUX-ARCHESSiègeActif
751 828 344 00018 · ouvert le 02 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROSTAN SCI
INPIComptes annuels de ROSTAN SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSTAN SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROSTAN SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSTAN SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSTAN SCI. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/51830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/10701
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01906
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/05239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/02251
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/02717
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01642
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01010
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Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 5
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/32808
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Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00180
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01005
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/04648
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2017011443
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 03 juillet 2025 · N° J2024000067
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
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Tribunal de commerce, dEUXIEME CHAMBRE
Décision du 10 juin 2025 · N° 2024015693
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Décision du 05 juin 2025 · N° 2023038077
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Décision du 12 mai 2025 · N° 2024R00109
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Décision du 06 mai 2025 · N° 2023F02115
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 09 avril 2025 · N° 2023F01293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 19/14875
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 05 juin 2024 · N° 21/02753
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/04648
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 février 2024 · N° 19/14875
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 23 février 2021 · N° 18/12762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSTAN SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROSTAN SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-02
- création
Date d'effet : 31 mai 2012
Questions fréquentes sur ROSTAN SCI
Quel est le numéro SIREN de ROSTAN SCI ?
Le numéro SIREN de ROSTAN SCI est 751 828 344. Le SIRET de son siège social est 751 828 344 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13751828344.
Qui dirige ROSTAN SCI ?
ROSTAN SCI est dirigée par JEAN SZOSTKA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROSTAN SCI ?
Le siège social de ROSTAN SCI est situé 33 Grand’rue, 57130 Jouy-aux-Arches.
ROSTAN SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSTAN SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSTAN SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSTAN SCI.
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