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ROSTAND

Active
Siren832 795 801SNC97190 LE GOSIERCréée le 06 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
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Chiffre d'affaires 2022
14,8 k€+0,0 %
Résultat net 2022
−670 €−0,3 %
Capital social
115 k€
Effectif
Non publié

ROSTAND est une SNC immatriculée le 6 novembre 2017 sous le numéro SIREN 832 795 801. Elle est domiciliée 32 Res Village Viva Bas du Fort - Chez Sifom, 97190 Le Gosier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. En 2022, son chiffre d'affaires s'est élevé à 14,8 k€ pour une perte nette de 670 €. Elle est dirigée par SOCIETE D'INGENIERIE FINANCIERE OUTRE MER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de ROSTAND

Dénomination
ROSTAND
SIREN
832 795 801
SIRET (siège)
832 795 801 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28832795801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 9712 832 795 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
115 084 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2017
Siège social
32 RES VILLAGE VIVA BAS DU FORT - CHEZ SIFOM, 97190, LE GOSIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSTAND

Location de biens mobiliers et immobiliers à caractère productif - acquisition de chauffe eau solaires et plus généralement tout bien d'équipement entrant dans le cadre des énergies renouvelables

Finances de ROSTAND

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
202214,8 k€+0,0 %−670 €14,8 k€−670 €−66,6 k€8,1 k€
202114,8 k€+0,0 %−668 €14,8 k€−668 €−66,0 k€24,9 k€
202014,8 k€+0,0 %−668 €14,8 k€−668 €−65,3 k€41,7 k€
201914,8 k€+0,0 %−668 €14,8 k€−668 €−64,6 k€58,5 k€
201814,8 k€-−668 €14,8 k€−668 €−64,0 k€74,3 k€
20170 €-−178 k€−7,8 k€−178 k€−63,3 k€109 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 24 avril 2024

Ratios 2022

Marge EBE
100,0 %
Résultat courant / CA
−4,5 %
Autonomie financière
823,3 %
Taux d’endettement
−100,4 %
Ratio de liquidité
103,6 %
CAF / CA
100,0 %
Crédit clients
0 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Immobilisations corporelles0 €0 €
TOTAL Actif immobilisé0 €0 €
Autres créances8 130 €0 €
TOTAL Actif circulant8 130 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif8 130 €0 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel115 084 €0 €
Report à nouveau−181 060 €0 €
Résultat de l'exercice−670 €0 €
TOTAL Capitaux propres−66 646 €0 €
Emprunts et dettes assimilées66 932 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes5 689 €0 €
Autres dettes2 155 €0 €
TOTAL Dettes74 776 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif8 130 €0 €

Compte de résultat

Poste20222021
Production vendue - services14 843 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation14 843 €0 €
Dotations aux amortissements15 511 €0 €
Autres charges2 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation15 513 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−670 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE−670 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Immobilisations corporelles15 511 €-
TOTAL Actif immobilisé15 511 €-
Autres créances9 392 €-
TOTAL Actif circulant9 392 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif24 903 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel115 084 €-
Report à nouveau−180 392 €-
Résultat de l'exercice−668 €-
TOTAL Capitaux propres−65 976 €-
Emprunts et dettes assimilées81 773 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes6 951 €-
Autres dettes2 155 €-
TOTAL Dettes90 879 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif24 903 €-

Compte de résultat

Poste20212020
Production vendue - services14 843 €-
TOTAL Produits d'exploitation14 843 €-
Dotations aux amortissements15 511 €-
TOTAL Charges d'exploitation15 511 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−668 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−668 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Immobilisations corporelles31 021 €-
TOTAL Actif immobilisé31 021 €-
Autres créances10 654 €-
TOTAL Actif circulant10 654 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif41 675 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel115 084 €-
Report à nouveau−179 724 €-
Résultat de l'exercice−668 €-
TOTAL Capitaux propres−65 308 €-
Emprunts et dettes assimilées96 616 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes8 212 €-
Code 169−1 €-
Autres dettes2 155 €-
TOTAL Dettes106 983 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif41 675 €-

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - services14 843 €-
TOTAL Produits d'exploitation14 843 €-
Dotations aux amortissements15 511 €-
TOTAL Charges d'exploitation15 511 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−668 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−668 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Immobilisations corporelles46 532 €-
TOTAL Actif immobilisé46 532 €-
Autres créances11 940 €-
TOTAL Actif circulant11 940 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif58 472 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel115 084 €-
Report à nouveau−179 056 €-
Résultat de l'exercice−668 €-
TOTAL Capitaux propres−64 640 €-
Emprunts et dettes assimilées111 459 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes9 474 €-
Autres dettes2 179 €-
TOTAL Dettes123 112 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif58 472 €-

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services14 843 €-
TOTAL Produits d'exploitation14 843 €-
Dotations aux amortissements15 511 €-
TOTAL Charges d'exploitation15 511 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−668 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−668 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Immobilisations corporelles62 043 €-
TOTAL Actif immobilisé62 043 €-
Autres créances12 223 €-
TOTAL Actif circulant12 223 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif74 265 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel115 084 €-
Report à nouveau−178 389 €-
Résultat de l'exercice−668 €-
TOTAL Capitaux propres−63 972 €-
Emprunts et dettes assimilées126 302 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes10 736 €-
Autres dettes1 200 €-
TOTAL Dettes138 238 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif74 265 €-

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - services14 843 €-
TOTAL Produits d'exploitation14 843 €-
Dotations aux amortissements15 511 €-
TOTAL Charges d'exploitation15 511 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−668 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−668 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Immobilisations corporelles77 553 €-
TOTAL Actif immobilisé77 553 €-
Autres créances31 608 €-
TOTAL Actif circulant31 608 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif109 161 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel115 084 €-
Résultat de l'exercice−178 389 €-
TOTAL Capitaux propres−63 305 €-
Emprunts et dettes assimilées141 145 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes11 997 €-
Fournisseurs et comptes rattachés18 124 €-
Autres dettes1 200 €-
TOTAL Dettes172 466 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif109 161 €-
Code 182248 170 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Subventions d'exploitation21 094 €-
TOTAL Produits d'exploitation21 094 €-
Autres charges externes27 666 €-
Code 2431 200 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 200 €-
Dotations aux amortissements4 610 €-
Dotations aux provisions166 007 €-
TOTAL Charges d'exploitation199 483 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−178 389 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−178 389 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ROSTAND

DS

DIANA SUZE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (06 novembre 2017) · 8 ans

E

ECO SOLEY WEST INDIES

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (06 novembre 2017) · 8 ans

S

SOCIETE D'INGENIERIE FINANCIERE OUTRE MER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (06 novembre 2017) · 8 ans

W

WEDMAP

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (06 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de ROSTAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97190 LE GOSIERSiègeFermé

    832 795 801 00014 · ouvert le 13 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROSTAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ROSTAND

ROSTAND a déposé les comptes annuels de 6 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Bilan simplifié

24 avril 2024

Comptes annuels 2021

Bilan simplifié

18 juillet 2022

Comptes annuels 2020

Bilan simplifié

09 août 2021

Comptes annuels 2019

Bilan simplifié

30 novembre 2020

Comptes annuels 2018

Bilan simplifié

04 septembre 2020

Comptes annuels 2017

Bilan simplifié

29 août 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ROSTAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSTAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSTAND. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00793

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/09224

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00331

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01684

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01444

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 04 mai 2026 · N° 22/01768

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8

    Décision du 28 avril 2026 · N° 23/05207

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02005

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02930

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 mars 2026 · N° 22/00008

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01526

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 23 février 2026 · N° 24/02276

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/02785

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04790

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/07892

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/02265

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01871

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section

    Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/02261

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00346

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/06255

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, 4ème chambre

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F01755

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/11072

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01758

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01500

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01591

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01847

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03078

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 12 août 2025 · N° 25/00206

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 12 août 2025 · N° 25/03180

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 12 août 2025 · N° 25/04542

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01008

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025F00100

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02107

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2

    Décision du 27 juin 2025 · N° 23/08702

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, aF - Liquidations

    Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02431

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 19 juin 2025 · N° 24/03738

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 18 juin 2025 · N° 25/01419

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00073

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00123

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00074

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00073

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 16 mai 2025 · N° 24/02578

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2

    Décision du 16 mai 2025 · N° 24/10585

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2

    Décision du 16 mai 2025 · N° 24/08586

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 14 mai 2025 · N° 24/09647

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 14 mai 2025 · N° 24/11707

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 30 avril 2025 · N° 24/10940

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00100

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00104

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 25 avril 2025 · N° 24/09137

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 28 mars 2025 · N° 24/02493

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 28 mars 2025 · N° 24/02492

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 27 mars 2025 · N° 25/01057

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 27 mars 2025 · N° 24/10849

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 20 mars 2025 · N° 24/10427

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 13 mars 2025 · N° 24/10325

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 13 mars 2025 · N° 24/10332

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 13 mars 2025 · N° 24/10323

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00156

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 26 février 2025 · N° 24/02759

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 26 février 2025 · N° 24/00130

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2

    Décision du 21 février 2025 · N° 24/05066

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 18 février 2025 · N° 24/02537

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 18 février 2025 · N° 24/02702

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 17 février 2025 · N° 24/10010

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 17 février 2025 · N° 24/10726

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 12 février 2025 · N° 24/09848

    Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, adjudications

    Décision du 04 février 2025 · N° 24/00108

    Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/08590

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01516

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/01997

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/09643

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/08410

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/05832

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/01903

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 04 décembre 2024 · N° 20/06993

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01882

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2

    Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01270

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2

    Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/11221

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01081

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/02444

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/06986

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/05462

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-surendettement

    Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00255

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01614

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/01901

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/01324

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01950

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01951

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00045

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/04065

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/04688

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/01948

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/04056

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/02685

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01949

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3

    Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/06713

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8

    Décision du 12 septembre 2024 · N° 19/09846

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/00957

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 28 août 2024 · N° 24/00225

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 27 août 2024 · N° 24/03360

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 27 août 2024 · N° 24/02579

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 27 août 2024 · N° 24/01861

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 27 août 2024 · N° 24/02590

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 27 août 2024 · N° 24/00868

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00339

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/04352

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/03930

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/00483

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00545

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00652

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00645

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 27 juin 2024 · N° 23/01326

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00441

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00521

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00628

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 14 juin 2024 · N° 23/00842

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00951

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00493

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 03 juin 2024 · N° 23/01384

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 03 juin 2024 · N° 24/01036

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2

    Décision du 31 mai 2024 · N° 23/00038

    MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 24 mai 2024 · N° 24/02028

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00984

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 24 mai 2024 · N° 23/01003

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00978

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 24 mai 2024 · N° 23/01489

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 22 mai 2024 · N° 24/01695

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 15 mai 2024 · N° 24/02044

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 15 mai 2024 · N° 24/02035

    Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 14 mai 2024 · N° 23/02595

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 14 mai 2024 · N° 22/01805

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 02 mai 2024 · N° 24/00799

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 02 mai 2024 · N° 24/00872

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 25 avril 2024 · N° 24/00373

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 19 avril 2024 · N° 24/00063

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 19 avril 2024 · N° 23/00922

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 19 avril 2024 · N° 24/00059

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 19 avril 2024 · N° 24/00202

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 05 avril 2024 · N° 24/00127

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 05 avril 2024 · N° 24/00123

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 05 avril 2024 · N° 24/00121

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 05 avril 2024 · N° 23/00843

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 05 avril 2024 · N° 24/00124

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 03 avril 2024 · N° 24/02750

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 02 avril 2024 · N° 23/04058

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 02 avril 2024 · N° 23/04069

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 27 mars 2024 · N° 24/02716

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 15 mars 2024 · N° 23/01037

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2

    Décision du 14 mars 2024 · N° 23/04853

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 08 mars 2024 · N° 24/00061

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 08 mars 2024 · N° 24/00017

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 08 mars 2024 · N° 24/00018

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 08 mars 2024 · N° 24/00124

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 08 mars 2024 · N° 24/00022

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00849

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00773

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00836

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00776

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00774

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 04 mars 2024 · N° 24/00684

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 26 février 2024 · N° 23/01769

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 26 février 2024 · N° 24/00529

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 26 février 2024 · N° 23/01939

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 19 février 2024 · N° 23/00603

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 19 février 2024 · N° 23/00571

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 19 février 2024 · N° 23/00398

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 09 février 2024 · N° 23/00829

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel, 2ème Chambre

    Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/00984

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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/00770

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/00861

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00607

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00542

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00544

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/02952

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/02985

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/03780

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/00044

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/00377

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/00840

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/00437

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/00189

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/00457

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 29 décembre 2023 · N° 23/00250

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel, chambre 1-5

    Décision du 23 mars 2023 · N° 19/15380

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  • Cour d'appel, chambre 2-4

    Décision du 15 juin 2022 · N° 19/14376

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  • Cour d'appel, 1ere Chambre

    Décision du 31 mai 2022 · N° 21/02303

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  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-17.872

    cassation
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  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3

    Décision du 14 novembre 2018 · N° 16/00262

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  • Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9

    Décision du 24 juin 2015 · N° 13/00579

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  • Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9

    Décision du 06 mai 2015 · N° 13/05953

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  • Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9

    Décision du 06 mai 2015 · N° 12/11856

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  • Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9

    Décision du 15 avril 2015 · N° 14/07002

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  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 06 mai 1998 · N° 97-40.480

    rejet
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  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 25 mars 1997 · N° 94-21.161

    rejet
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  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 28 mars 1995 · N° 91-43.472

    cassation
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  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 05 juillet 1994 · N° 93-10.441

    rejet
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  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 16 février 1994 · N° 90-41.335

    rejet
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  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 06 octobre 1993 · N° 92-11.399

    rejet
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  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 20 novembre 1991 · N° 88-44.587

    rejet
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSTAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSTAND

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Société à responsabilité limitée SOCIETE D'INGENIERIE FINANCIERE OUTRE MER n'est plus gérant associé. Société à responsabilité limitée SOCIETE D'INGENIERIE FINANCIERE OUTRE MER devient liquidateur

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-13

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2017

Questions fréquentes sur ROSTAND

Quel est le numéro SIREN de ROSTAND ?

Le numéro SIREN de ROSTAND est 832 795 801. Le SIRET de son siège social est 832 795 801 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28832795801.

Qui dirige ROSTAND ?

ROSTAND est dirigée par SOCIETE D'INGENIERIE FINANCIERE OUTRE MER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de ROSTAND ?

ROSTAND a déclaré un chiffre d'affaires de 14,8 k€ sur l'exercice 2022, clos le 31 décembre 2022. L'exercice se solde par une perte nette de 670 €.

Où se situe le siège social de ROSTAND ?

Le siège social de ROSTAND est situé 32 Res Village Viva Bas du Fort - Chez Sifom, 97190 Le Gosier.

ROSTAND est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSTAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSTAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSTAND.

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