ROSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 887 924, ROSY est une SCI créée le 30 avril 2002. Son siège social est situé 16 RUE du Comte Vert, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GEROLAMO VINCI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROSY
INSEE- Dénomination
- ROSY
- SIREN
- 441 887 924
- SIRET (siège)
- 441 887 924 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR92441887924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 887 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2002
- Siège social
- 16 RUE du Comte Vert, 06000, Nice
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ROSY
Achat, vente, location de biens immobiliers.
Finances de ROSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSY
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ROSY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NiceSiègeActif
441 887 924 00039 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6820B
- 06300 NICEFermé
441 887 924 00013 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 6820A
- 06300 NiceFermé
441 887 924 00021 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROSY
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ROSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 mai 2025 · N° 21/08462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/05101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 décembre 2011 · N° 08/10733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 2001 · N° 01-60.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-80.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1997 · N° 94-44.790
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1989 · N° 88-44.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-81.006
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1989 · N° 88-41.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROSY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : VINCI Teresa modification le 10 Juillet 2018 ; Gérant Associé : VINCI Gerolamo en fonction le 10 Juillet 2018 ; Associé : SANGIOVANNI Silvana en fonction le 10 Juillet 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé gérant : VINCI Teresa en fonction le 25 Juillet 2008
- création
Date d'effet : 30 avril 2002
Questions fréquentes sur ROSY
Quel est le numéro SIREN de ROSY ?
Le numéro SIREN de ROSY est 441 887 924. Le SIRET de son siège social est 441 887 924 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92441887924.
Qui dirige ROSY ?
ROSY est dirigée par GEROLAMO VINCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROSY ?
Le siège social de ROSY est situé 16 RUE du Comte Vert, 06000 Nice.
ROSY est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSY.
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