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ROSY

Active
Siren478 299 530SCI66300 SAINT-JEAN-LASSEILLECréée le 08 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 299 530, ROSY est une SCI créée le 8 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Pinsons, 66300 Saint-Jean-Lasseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNICK BAILLY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ROSY

Dénomination
ROSY
SIREN
478 299 530
SIRET (siège)
478 299 530 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09478299530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 299 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2004
Siège social
1 RUE DES PINSONS, 66300, SAINT-JEAN-LASSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSY

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de ROSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSY

AB

ANNICK BAILLY

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de ROSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66300 SAINT-JEAN-LASSEILLESiègeActif

    478 299 530 00012 · ouvert le 25 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de ROSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2004

Questions fréquentes sur ROSY

Quel est le numéro SIREN de ROSY ?

Le numéro SIREN de ROSY est 478 299 530. Le SIRET de son siège social est 478 299 530 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09478299530.

Qui dirige ROSY ?

ROSY est dirigée par ANNICK BAILLY, gérant.

Où se situe le siège social de ROSY ?

Le siège social de ROSY est situé 1 rue des Pinsons, 66300 Saint-Jean-Lasseille.

ROSY est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSY.

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