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ROSY

Active
Siren824 784 706SARL44200 NANTESCréée le 09 janvier 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ROSY est une SARL immatriculée le 9 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 784 706. Elle est domiciliée 4 bd de la Prairie au Duc, 44200 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. La direction est assurée par PATRICK BERNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ROSY

Dénomination
ROSY
SIREN
824 784 706
SIRET (siège)
824 784 706 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45824784706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 784 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
09 janvier 2017
Siège social
4 BD DE LA PRAIRIE AU DUC, 44200, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ROSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSY

PB

PATRICK BERNIER

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de ROSY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44200 NANTESSiègeFermé

    824 784 706 00015 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 5630Z

Documents juridiques de ROSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de ROSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROSY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juillet 2018. Clôturée le 21 février 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 février 2020 · publié le 10 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2019 · publié le 20 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juillet 2019 · publié le 07 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2018 · publié le 03 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2018 désignant liquidateur Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2018 désignant liquidateur Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 2017-01-09 · Début d'activité : 2017-01-02

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2017

Questions fréquentes sur ROSY

Quel est le numéro SIREN de ROSY ?

Le numéro SIREN de ROSY est 824 784 706. Le SIRET de son siège social est 824 784 706 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45824784706.

Qui dirige ROSY ?

ROSY est dirigée par PATRICK BERNIER, gérant.

Où se situe le siège social de ROSY ?

Le siège social de ROSY est situé 4 bd de la Prairie au Duc, 44200 Nantes.

ROSY est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROSY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2020 pour insuffisance d'actif.

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