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ROSY

Active
Siren848 916 763SCI76160 SAINT-AUBIN-EPINAYCréée le 12 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ROSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2019, identifiée par le SIREN 848 916 763. Son siège social est situé 1267 Rte de Lyons, 76160 Saint-Aubin-Epinay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ASMANE ACHOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROSY

Dénomination
ROSY
SIREN
848 916 763
SIRET (siège)
848 916 763 00024
N° TVA intracommunautaire
FR72848916763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 916 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2019
Siège social
1267 RTE DE LYONS, 76160, SAINT-AUBIN-EPINAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROSY

L'acquisition, la conservation et la mise en valeur de tout immeuble et terrain

Finances de ROSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSY

AA

ASMANE ACHOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2019) · 7 ans

DA

DALILA ACHEROUFKEBIR

Associé indéfiniment responsable

Établissements de ROSY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76160 SAINT-AUBIN-EPINAYSiègeActif

    848 916 763 00024 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820B

  • 76120 LE GRAND-QUEVILLYFermé

    848 916 763 00016 · ouvert le 11 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROSY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ROSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ACHOUR Asmane

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-12 · Début d'activité : 2019-02-11

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2019

Questions fréquentes sur ROSY

Quel est le numéro SIREN de ROSY ?

Le numéro SIREN de ROSY est 848 916 763. Le SIRET de son siège social est 848 916 763 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72848916763.

Qui dirige ROSY ?

ROSY est dirigée par ASMANE ACHOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROSY ?

Le siège social de ROSY est situé 1267 Rte de Lyons, 76160 Saint-Aubin-Epinay.

ROSY est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSY.

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