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ROSY

Active
Siren902 839 828SCI07700 BOURG-SAINT-ANDEOLCréée le 06 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ROSY est une SCI immatriculée le 6 septembre 2021 sous le numéro SIREN 902 839 828. Son siège social est situé 130 Che d'Encros, 07700 Bourg-Saint-Andeol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE GIOVANNETTI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROSY

Dénomination
ROSY
SIREN
902 839 828
SIRET (siège)
902 839 828 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39902839828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 839 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2021
Siège social
130 CHE D'ENCROS, 07700, BOURG-SAINT-ANDEOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSY

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de ROSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSY

SG

SYLVIE GIOVANNETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2021) · 5 ans

RS

ROGER SERRANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de ROSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07700 BOURG-SAINT-ANDEOLSiègeActif

    902 839 828 00016 · ouvert le 03 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de ROSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-06 · Début d'activité : 2021-09-03

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2021

Questions fréquentes sur ROSY

Quel est le numéro SIREN de ROSY ?

Le numéro SIREN de ROSY est 902 839 828. Le SIRET de son siège social est 902 839 828 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39902839828.

Qui dirige ROSY ?

ROSY est dirigée par SYLVIE GIOVANNETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROSY ?

Le siège social de ROSY est situé 130 Che d'Encros, 07700 Bourg-Saint-Andeol.

ROSY est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSY.

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