ROSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROSY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2024, identifiée par le SIREN 935 361 907. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 RUE des Vignes, 67205 Oberhausbergen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Nelly SCHROLL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROSY
INSEE- Dénomination
- ROSY
- SIREN
- 935 361 907
- SIRET (siège)
- 935 361 907 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87935361907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 361 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 03 décembre 2024
- Siège social
- 40 RUE des Vignes, 67205, Oberhausbergen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROSY
- la prise de participation directe ou indirecte dans toute entreprise financière, agricole, libérale, commerciale ou industrielle, immobilière, par voie de création de société nouvelle, d'apport, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, association en participation ou autre, - la propriété, l'échange, l'administration et la gestion de tous placements tels que valeurs mobilières, titres de toute nature, y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées, - la propriété, la construction, l'administration, la gestion et l'exploitation par location ou autrement de droits immobiliers et/ou biens immobiliers à bâtir ou bâtis, - l'obtention de toute ouverture de crédit ou facilité de caisse, avec ou sans garanties réelles ; - toutes activités de conseils et de prestations de services, notamment en en matière administrative, comptable, juridique, financière, informatique, commerciale, de ressources humaines, de communication, de marketing, de management, à toutes entreprises ou sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement,
Finances de ROSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSY
INSEEÉtablissements de ROSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67205 OberhausbergenSiègeActif
935 361 907 00014 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de ROSY
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ROSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 mai 2025 · N° 21/08462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/05101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 décembre 2011 · N° 08/10733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 2001 · N° 01-60.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-80.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1997 · N° 94-44.790
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1989 · N° 88-44.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-81.006
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1989 · N° 88-41.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROSY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-03 · Début d'activité : 2024-11-01
- création
Date d'effet : 03 décembre 2024
Questions fréquentes sur ROSY
Quel est le numéro SIREN de ROSY ?
Le numéro SIREN de ROSY est 935 361 907. Le SIRET de son siège social est 935 361 907 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87935361907.
Qui dirige ROSY ?
ROSY est dirigée par Nelly SCHROLL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROSY ?
Le siège social de ROSY est situé 40 RUE des Vignes, 67205 Oberhausbergen.
ROSY est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSY.
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