CheckersLiquidations

ROSYL

Active
Siren382 412 252SA39300 SIRODCréée le 22 octobre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROSYL est une SA immatriculée le 22 octobre 1998 sous le numéro SIREN 382 412 252. Son siège social est situé 3 rue des Commeres, 39300 Sirod. L'entreprise déclare le code NAF 361G comme activité principale.

Fiche d'identité de ROSYL

Dénomination
ROSYL
SIREN
382 412 252
SIRET (siège)
382 412 252 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17382412252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 412 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
361G
Date de création
22 octobre 1998
Siège social
3 RUE DES COMMERES, 39300, SIROD
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ROSYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSYL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROSYL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 39300 SIRODSiègeFermé

    382 412 252 00019 · ouvert le 07 mai 1991 · NAF 361G

  • 39150 SAINT-PIERREFermé

    382 412 252 00027 · ouvert le 07 mai 1991 · NAF 361G

  • 37230 LUYNESFermé

    382 412 252 00035 · ouvert le 18 août 1998 · NAF 361G

Documents juridiques de ROSYL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2000

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ROSYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSYL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROSYL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2016 · publié le 10 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ROSYL. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSYL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1998

Questions fréquentes sur ROSYL

Quel est le numéro SIREN de ROSYL ?

Le numéro SIREN de ROSYL est 382 412 252. Le SIRET de son siège social est 382 412 252 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17382412252.

Où se situe le siège social de ROSYL ?

Le siège social de ROSYL est situé 3 rue des Commeres, 39300 Sirod.

ROSYL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSYL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROSYL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Sirod

Toutes les entreprises à Sirod