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ROSYLAM

Active
Siren485 141 303SCI48210 GORGES DU TARN CAUSSESCréée le 24 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

ROSYLAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 141 303. Son siège social est situé CASTELBOUC "MAISON LA ROUBERTO" Sainte-Enimie, 48210 Gorges du Tarn Causses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROBIN CHAMPETIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROSYLAM

Dénomination
ROSYLAM
SIREN
485 141 303
SIRET (siège)
485 141 303 00027
N° TVA intracommunautaire
FR31485141303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 141 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2005
Siège social
CASTELBOUC "MAISON LA ROUBERTO" Sainte-Enimie, 48210, GORGES DU TARN CAUSSES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROSYLAM

Acquisition de tous immeubles et terrains, administration, gestion, mise en valeur par voie de location ou autrement .

Finances de ROSYLAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSYLAM

RC

ROBIN CHAMPETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2009

SD

SYLVIE DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROSYLAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 48210 GORGES DU TARN CAUSSESSiègeActif

    485 141 303 00027 · ouvert le 24 novembre 2005 · NAF 6820B

  • 48150 MEYRUEISFermé

    485 141 303 00019 · ouvert le 19 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROSYLAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ROSYLAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSYLAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSYLAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSYLAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ROSYLAM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00010

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSYLAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSYLAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Gérant associé : CHAMPETIER Robin Gérant associé : CHAMPETIER Sylvie né(e) DURAND

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2005

Questions fréquentes sur ROSYLAM

Quel est le numéro SIREN de ROSYLAM ?

Le numéro SIREN de ROSYLAM est 485 141 303. Le SIRET de son siège social est 485 141 303 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31485141303.

Qui dirige ROSYLAM ?

ROSYLAM est dirigée par ROBIN CHAMPETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROSYLAM ?

Le siège social de ROSYLAM est situé CASTELBOUC "MAISON LA ROUBERTO" Sainte-Enimie, 48210 Gorges du Tarn Causses.

ROSYLAM est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSYLAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSYLAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSYLAM.

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