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ROTA

Active
Siren532 226 461SCI73130 Saint-Colomban-des-VillardsCréée le 10 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ROTA est une SCI immatriculée le 10 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 226 461. Son siège social est situé HAM Hameau de LA CHAL, 73130 Saint-Colomban-des-Villards. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GABRIEL ROTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROTA

Dénomination
ROTA
SIREN
532 226 461
SIRET (siège)
532 226 461 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31532226461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 226 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2011
Siège social
HAM Hameau de LA CHAL , 73130, Saint-Colomban-des-Villards
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROTA

La société a pour objet l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de ROTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROTA

GR

GABRIEL ROTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2011) · 15 ans

CR

Christine REBOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2011) · 15 ans

Établissements de ROTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73130 Saint-Colomban-des-VillardsSiègeActif

    532 226 461 00012 · ouvert le 26 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROTA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ROTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROTA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-26

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2011

Questions fréquentes sur ROTA

Quel est le numéro SIREN de ROTA ?

Le numéro SIREN de ROTA est 532 226 461. Le SIRET de son siège social est 532 226 461 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31532226461.

Qui dirige ROTA ?

ROTA est dirigée par GABRIEL ROTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROTA ?

Le siège social de ROTA est situé HAM Hameau de LA CHAL, 73130 Saint-Colomban-des-Villards.

ROTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ROTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROTA.

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