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ROTA-IMMO.5

Active
Siren533 021 754SCI07700 BOURG-SAINT-ANDEOLCréée le 17 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 €
Effectif
Non publié

ROTA-IMMO.5 est une SCI immatriculée le 17 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 021 754. Le siège social de l'entreprise se trouve 145 Che des Guepiers, 07700 Bourg-Saint-Andeol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VALERIE DAVID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROTA-IMMO.5

Dénomination
ROTA-IMMO.5
SIREN
533 021 754
SIRET (siège)
533 021 754 00031
N° TVA intracommunautaire
FR01533021754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 021 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2011
Siège social
145 CHE DES GUEPIERS, 07700, BOURG-SAINT-ANDEOL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROTA-IMMO.5

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant à l'objet.

Finances de ROTA-IMMO.5

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROTA-IMMO.5

VD

VALERIE DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2011) · 15 ans

LD

LAURENT DAVID

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

FD

Francis Georges André en fonction le 03 Décembre 2012 DAVID

Associé gérant · de décembre 2012 à juin 2018

DF

Denis Associé : DELHAYE Jean-Michel Associé : JAMET Laurent Associé : VIANNET Jean-Louis Associé : ROUSSEAU Dominique FAGETTE

Associé gérant · de juin 2011 à décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROTA-IMMO.5

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07700 BOURG-SAINT-ANDEOLSiègeActif

    533 021 754 00031 · ouvert le 12 octobre 2017 · NAF 6820B

  • 24100 BERGERACFermé

    533 021 754 00015 · ouvert le 17 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROTA-IMMO.5

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 06 février 2015

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de ROTA-IMMO.5

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROTA-IMMO.5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROTA-IMMO.5

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROTA-IMMO.5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROTA-IMMO.5 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROTA-IMMO.5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROTA-IMMO.5

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    DAVID Francis Georges André nom d'usage : DAVID n'est plus gérant. DAVID Valérie Mireille Sandrine nom d'usage : RIVET devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Associé gérant : DAVID Francis Georges André en fonction le 03 Décembre 2012

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-17

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2011

Questions fréquentes sur ROTA-IMMO.5

Quel est le numéro SIREN de ROTA-IMMO.5 ?

Le numéro SIREN de ROTA-IMMO.5 est 533 021 754. Le SIRET de son siège social est 533 021 754 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01533021754.

Qui dirige ROTA-IMMO.5 ?

ROTA-IMMO.5 est dirigée par VALERIE DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROTA-IMMO.5 ?

Le siège social de ROTA-IMMO.5 est situé 145 Che des Guepiers, 07700 Bourg-Saint-Andeol.

ROTA-IMMO.5 est-elle toujours en activité ?

Oui, ROTA-IMMO.5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROTA-IMMO.5 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROTA-IMMO.5.

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