ROTA JEAN-BERNARD
Active4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
ROTA JEAN-BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1995, identifié par le SIREN 402 984 389. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Noidans, 70130 Fresne-Saint-Mames. Elle exerce une activité de entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A) et emploie 3 à 5 salariés.
Fiche d'identité de ROTA JEAN-BERNARD
INSEE- Dénomination
- ROTA JEAN-BERNARD
- SIREN
- 402 984 389
- SIRET (siège)
- 402 984 389 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81402984389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 984 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 01 novembre 1995
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- RTE DE NOIDANS, 70130, FRESNE-SAINT-MAMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROTA JEAN-BERNARD
Carrosserie tôlerie, peinture et réparations automobiles; Vente de véhicules d'occasion;
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de ROTA JEAN-BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70130 FRESNE-SAINT-MAMESSiègeActif
402 984 389 00013 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 4520A
Conformité de ROTA JEAN-BERNARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROTA JEAN-BERNARD.
Ouverte le 23 juin 2015. Plan arrêté le 21 juin 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juin 2016 · publié le 30 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
Jugement du 08 mars 2016 · publié le 20 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juin 2015 · publié le 07 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de ROTA JEAN-BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROTA JEAN-BERNARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 juin 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1995
Questions fréquentes sur ROTA JEAN-BERNARD
Quel est le numéro SIREN de ROTA JEAN-BERNARD ?
Le numéro SIREN de ROTA JEAN-BERNARD est 402 984 389. Le SIRET de son siège social est 402 984 389 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81402984389.
Où se situe le siège social de ROTA JEAN-BERNARD ?
Le siège social de ROTA JEAN-BERNARD est situé Rte de Noidans, 70130 Fresne-Saint-Mames.
ROTA JEAN-BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, ROTA JEAN-BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROTA JEAN-BERNARD est-elle en procédure collective ?
ROTA JEAN-BERNARD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 juin 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 21 juin 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Combien de salariés compte ROTA JEAN-BERNARD ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, ROTA JEAN-BERNARD emploie 3 à 5 salariés.
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