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ROTA JEAN-BERNARD

Active
Siren402 984 389Entrepreneur individuel70130 FRESNE-SAINT-MAMESCréée le 01 novembre 19953 à 5

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Effectif
3 à 5tranche Sirene

ROTA JEAN-BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1995, identifié par le SIREN 402 984 389. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Noidans, 70130 Fresne-Saint-Mames. Elle exerce une activité de entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A) et emploie 3 à 5 salariés.

Fiche d'identité de ROTA JEAN-BERNARD

Dénomination
ROTA JEAN-BERNARD
SIREN
402 984 389
SIRET (siège)
402 984 389 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81402984389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 984 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
01 novembre 1995
Effectif
3 à 5
Siège social
RTE DE NOIDANS, 70130, FRESNE-SAINT-MAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROTA JEAN-BERNARD

Carrosserie tôlerie, peinture et réparations automobiles; Vente de véhicules d'occasion;

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Établissements de ROTA JEAN-BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70130 FRESNE-SAINT-MAMESSiègeActif

    402 984 389 00013 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 4520A

Conformité de ROTA JEAN-BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROTA JEAN-BERNARD.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 23 juin 2015. Plan arrêté le 21 juin 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 juin 2016 · publié le 30 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 mars 2016 · publié le 20 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 juin 2015 · publié le 07 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ROTA JEAN-BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROTA JEAN-BERNARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 juin 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1995

Questions fréquentes sur ROTA JEAN-BERNARD

Quel est le numéro SIREN de ROTA JEAN-BERNARD ?

Le numéro SIREN de ROTA JEAN-BERNARD est 402 984 389. Le SIRET de son siège social est 402 984 389 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81402984389.

Où se situe le siège social de ROTA JEAN-BERNARD ?

Le siège social de ROTA JEAN-BERNARD est situé Rte de Noidans, 70130 Fresne-Saint-Mames.

ROTA JEAN-BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ROTA JEAN-BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROTA JEAN-BERNARD est-elle en procédure collective ?

ROTA JEAN-BERNARD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 juin 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 21 juin 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Combien de salariés compte ROTA JEAN-BERNARD ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, ROTA JEAN-BERNARD emploie 3 à 5 salariés.