ROTHENBURGER PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ROTHENBURGER PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2005, identifié par le SIREN 415 233 055. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Etangs Sternenberg, 68780 Sternenberg. Son activité principale relève du code NAF 524W.
Fiche d'identité de ROTHENBURGER PASCAL
INSEE- Dénomination
- ROTHENBURGER PASCAL
- SIREN
- 415 233 055
- SIRET (siège)
- 415 233 055 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54415233055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 233 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 524W
- Date de création
- 16 septembre 2005
- Siège social
- 4 RUE DES ETANGS STERNENBERG, 68780, STERNENBERG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROTHENBURGER PASCAL
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Finances de ROTHENBURGER PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROTHENBURGER PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ROTHENBURGER PASCAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68780 STERNENBERGSiègeFermé
415 233 055 00011 · ouvert le 29 août 2005 · NAF 524W
Documents juridiques de ROTHENBURGER PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ROTHENBURGER PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROTHENBURGER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROTHENBURGER PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROTHENBURGER PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 décembre 2011 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 15 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif
Jugement du 29 novembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 24 août 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code de commerce ; RG 06/00663 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de commerce a été déposé au greffe de la Chambre Commerciale où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
publié le 09 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code de commerce ; RG 06/00663 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de commerce a été déposé au greffe de la Chambre Commerciale où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
Aucune mention de ROTHENBURGER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROTHENBURGER PASCAL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 7 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 novembre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 août 2009 · Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code de commerce ; RG 06/00663 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de commerce a été déposé au greffe de la Chambre Commerciale où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code de commerce ; RG 06/00663 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de commerce a été déposé au greffe de la Chambre Commerciale où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
- création
Date d'effet : 16 septembre 2005
Questions fréquentes sur ROTHENBURGER PASCAL
Quel est le numéro SIREN de ROTHENBURGER PASCAL ?
Le numéro SIREN de ROTHENBURGER PASCAL est 415 233 055. Le SIRET de son siège social est 415 233 055 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54415233055.
Où se situe le siège social de ROTHENBURGER PASCAL ?
Le siège social de ROTHENBURGER PASCAL est situé 4 rue des Etangs Sternenberg, 68780 Sternenberg.
ROTHENBURGER PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ROTHENBURGER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROTHENBURGER PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROTHENBURGER PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2011 pour extinction du passif.
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