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477 947 444

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Siren477 947 444Entrepreneur individuel CarspachCréée le 08 septembre 2025

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 477 947 444

Dénomination
477 947 444
SIREN
477 947 444
SIRET (siège)
477 947 444 00022
N° TVA intracommunautaire
FR81477947444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 947 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
08 septembre 2025
Siège social
Carspach
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 477 947 444

Terrassement et aménagement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 477 947 444

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 477 947 444

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CarspachSiègeActif

    477 947 444 00022 · ouvert le 06 septembre 2025 · NAF 4312A

Documents juridiques de 477 947 444

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 septembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 477 947 444

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 477 947 444. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 477 947 444 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 477 947 444

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2025

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