Checkers

ROTHEVAL JAMES

Active
Siren405 213 240Entrepreneur individuel01190 PONT-DE-VAUXCréée le 21 mai 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROTHEVAL JAMES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1996, identifié par le SIREN 405 213 240. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Andre, 01190 Pont-de-Vaux. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de ROTHEVAL JAMES

Dénomination
ROTHEVAL JAMES
SIREN
405 213 240
SIRET (siège)
405 213 240 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36405213240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 213 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
21 mai 1996
Siège social
12 RUE ANDRE, 01190, PONT-DE-VAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROTHEVAL JAMES

ELECTRICITE GENERALE INSTALLATION D'APPAREILS ELECTRO-MENAGER

Finances de ROTHEVAL JAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROTHEVAL JAMES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROTHEVAL JAMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01190 PONT-DE-VAUXSiègeActif

    405 213 240 00014 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 4321A

Documents juridiques de ROTHEVAL JAMES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROTHEVAL JAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROTHEVAL JAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROTHEVAL JAMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROTHEVAL JAMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juillet 2015. Clôturée le 13 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 avril 2016 · publié le 24 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2015 · publié le 08 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ROTHEVAL JAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROTHEVAL JAMES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1996

Questions fréquentes sur ROTHEVAL JAMES

Quel est le numéro SIREN de ROTHEVAL JAMES ?

Le numéro SIREN de ROTHEVAL JAMES est 405 213 240. Le SIRET de son siège social est 405 213 240 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36405213240.

Où se situe le siège social de ROTHEVAL JAMES ?

Le siège social de ROTHEVAL JAMES est situé 12 rue Andre, 01190 Pont-de-Vaux.

ROTHEVAL JAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, ROTHEVAL JAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROTHEVAL JAMES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROTHEVAL JAMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises travaux d'installation électrique dans tous locaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 4321A

Entreprises à Pont-de-Vaux

Toutes les entreprises à Pont-de-Vaux